Si vous parcourez le site web d’un agent immobilier, vous retrouverez le revenu cadastral dans la description des logements. Sans doute savez-vous déjà que ce chiffre est en lien avec quelque chose à payer, mais savez-vous quoi ? Quand un R.C. est-il élevé ? Ou bas ? Comment être certain qu’il est juste ? Si ces questions vous hantent, plongez-vous dans cet article.
Le calcul a été fait, pour toutes les maisons, du loyer en cas d’éventuelle location. Légalement, ce chiffre doit être révisé tous les dix ans, mais cela n’a plus été le cas depuis 1975. En théorie, le revenu cadastral est le revenu locatif estimé d’un logement sur base annuelle, sans frais d’entretien ou de réparation. Dans le cadre d’un bâtiment, 40% du revenu locatif estimé peuvent être déduit du loyer au titre de frais forfaitaires. Il s’agira de 10% pour un bien immobilier non construit. Heureusement, pour les propriétaires, ce sont toujours les loyers de 1975 qui sont pris en compte.
Le revenu cadastral d’un logement est déterminé par l’administration du cadastre. Son montant est indexé chaque année. En outre, l’administration peut également en ajuster le montant – à la demande ou non du propriétaire – en cas de transformations, par exemple, à la suite d’une rénovation ou d’un partage des parcelles. En cas d’inoccupation involontaire, il est également possible de déterminer un revenu cadastral temporaire, même si celui-ci peut être égal à zéro.
Le revenu cadastral sert de base au calcul du précompte immobilier et de la taxe foncière. Vous ne devez dès lors pas payer le R.C., mais bien indiquer celui-ci dans votre déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques. En tant que propriétaire d’une maison, vous recevez, à l’automne, un avis quant à votre impôt foncier. Vous devez payer celui-ci endéans les deux mois suivant la date d’expédition.
Vous n’êtes pas tenu de demander une révision de votre revenu cadastral à chaque transformation de votre maison. Seules les rénovations amenant une modification d’au moins 50 euros ou 15% du revenu cadastral, en plus ou en moins, que celui-ci sera réévalué. Lorsqu’un nouveau bâtiment ou des travaux de rénovation sont terminés, vous en informerez l’administration cadastrale par écrit sous trente jours. Si vous ne le faites pas, vous courez le risque d’une amende. Après la visite d’un fonctionnaire officiel, le nouveau R.C. sera d’application. Vous en serez par ailleurs averti par lettre recommandée.
Attention ! Une réestimation doit également être faite si une parcelle construite est divisée ou fusionnée avec une autre.
Votre nouveau revenu cadastral est arrivé dans votre boîte et vous pensez qu’une erreur s’y est glissée ? Vous pouvez le contester. À chaque fois que le R.C. est recalculé, vous pouvez, en tant que contribuable, vous y opposer. Vous le ferez à l’aide d’une lettre recommandée dans un délai de deux moins suivant la notification du R.C. Dans ce courrier, vous mentionnerez le revenu cadastral que vous proposez par rapport au montant qui vous a été attribué.
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