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funérailles

Plan Funérailles d'ACM Belgium Life SA

  • Sérénité : les frais de vos obsèques étant assurés, vous épargnez ces soucis à vos proches à votre décès. Vous pouvez fixer le montant vous-même.

  • Flexibilité : vous pouvez déterminer les éléments du Plan Funérailles selon vos besoins et moyens*.

  • Les primes pourront, sous certaines conditions, donner droit à une réduction d'impôt (voir Fiche d'information).

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En cas de décès, les proches se retrouvent inévitablement confrontés à la perte d'un être cher. Mais ce n'est hélas pas tout car les soucis financiers imprévus ne sont jamais bien loin. Un enterrement ou une crémation coûte en effet beaucoup d'argent.

Avec le Plan Funérailles, une assurance décès à capital constant à durée viagère d'ACM Belgium Life SA, compagnie d'assurances de droit belge, vous éviterez ces soucis financiers à vos proches en couvrant à l'avance les frais de vos obsèques. Grâce à cette assurance et en cas de décès, vos bénéficiaires percevront un montant que vous aurez déterminé préalablement, destiné à couvrir les frais de votre enterrement ou crémation.

Caractéristiques

  • Sérénité

    Les frais de vos obsèques étant assurés, vous épargnez ces soucis à vos proches à votre décès.

  • Accessibilité

    Souscription sur base d’une déclaration de bonne santé ou d’un questionnaire médical simple.

  • Flexibilité

    Vous déterminez vous-même le capital assuré pour couvrir les frais de vos obsèques, la durée et la fréquence de paiement des primes (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou prime unique). Vous pouvez opter pour l’indexation du montant assuré, pour que votre assurance obsèques tienne compte de l’évolution des coûts de la vie.

  • Dernières volontés

    Vous avez des souhaits spécifiques pour vos obsèques, comme les fleurs, la musique ou autres encore ? Il y a des choses que vous souhaitez précisément ou que vous ne voulez absolument pas ?

    Pour être sûr que vos proches sachent à quoi devront ressembler vos obsèques, vous pourrez noter vos souhaits dans le document ‘Dernières volontés’. Vous le remettrez ensuite au bénéficiaire de votre police qui pourra alors veiller à ce que vos obsèques soient conformes à ce que vous aviez imaginé.

  • Transparence

    Les primes périodiques restent identiques pendant toute la durée de paiement (sauf si vous optez pour l’indexation du capital assuré).

  • Protection

    Vous êtes couvert à vie pour les frais de vos obsèques à concurrence du capital assuré.

  • Fiscalement déductible

    Selon le choix du preneur d'assurance, les primes du Plan Funérailles pourront, sous certaines conditions, donner droit à une réduction d'impôt de 30%, (le plafond fiscal sous la rubrique épargne à long terme pour l'année de revenus 2019 est fixé à 2.350 euros, en fonction des revenus professionnels nets imposables du preneur d’assurance).

    Pour plus d'informations sur la fiscalité, veuillez consulter la Fiche d’information Plan Funérailles.

  • Bénéficiaire

    Le bénéficiaire de cette police sera choisi librement par vos soins. À votre décès, ACM Belgium Life SA versera le montant assuré que vous aurez choisi à ce bénéficiaire qui pourra ainsi payer les frais de vos obsèques.

    Il vous sera même parfaitement possible de désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Le capital assuré lui sera ainsi directement versé.

Questions & Réponses

Comment souscrire le Plan Funérailles ?

  • Vous complétez et signez, le cas échéant, une proposition d’assurance, ainsi que les éventuels questionnaires médicaux.
  • Vous signez la police d’assurance.
  • Vous payez la prime périodique ou unique à la date d’échéance fixée dans les conditions particulières pendant la durée stipulée dans la police. En cas de prime mensuelle ou trimestrielle, ACM Belgium Life SA demandera le paiement par mandat de domiciliation SEPA.

Certains risques sont-ils exclus de cette assurance ?

Certains risques sont formellement exclus. Vous trouverez plus de détails dans les conditions générales de la police. Ainsi, le décès par suicide au cours de la première année suivant l’entrée en vigueur de la police constitue une des principales exclusions. En outre, l’assureur peut refuser son intervention lorsqu’il s’avère que vos déclarations médicales à la souscription du contrat ne correspondent pas à l’état de santé réel à ce moment.

Comment mettre fin à la police ?

Vous disposez d’une période de réflexion de 30 jours, à compter de l’entrée en vigueur de votre police d’assurance. Pendant cette période, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais, avec effet immédiat dès la notification par écrit à l’assureur. Toute prime qui serait déjà payée vous sera entièrement remboursée.

Après cette période, vous pouvez annuler la police via une demande de rachat ou suspendre le paiement des primes sous réserve des coûts et des conditions repris(es) dans les conditions générales.

La demande de résiliation doit être adressée par un écrit daté et signé à ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles . La résiliation de la police prend effet au moment de sa notification à ACM Belgium Life SA.

Que faire en cas de décès ?

En cas de décès pendant la durée de la police, le montant assuré indiqué dans la police sera versé au(x) bénéficiaire(s), le cas échéant d’après le rang que vous leur avez attribué dans votre police. Pour qu'ACM Belgium Life SA effectue le paiement de ce montant assuré à vos proches, vos proches doivent envoyer:

  • un extrait de l’acte de décès de l’assuré;
  • un certificat de décès à remplir par le médecin qui a soigné l’assuré;
  • une copie (recto-verso) de la carte d’identité du (des) bénéficiaire(s);
  • le cas échéant, un acte de notoriété, ou tout autre document établissant les droits du (des) bénéficiaire(s);
  • l’exemplaire de la police en possession du preneur d’assurance ou, à défaut, une déclaration de perte de la police signée par le(s) bénéficiaire(s).

Quelle compagnie d’assurances souscrit le Plan Funérailles ?

Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, tél. 02/789.42.00 - TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles, IBAN : BE31 9540 1981 8155, BIC : CTBKBEBX.

Intermédiaires d'assurances d'ACM Belgium Life Sa:

  • Beobank NV/SA, agent d’assurances, FSMA 19688 A, Bld Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147, RPM Bruxelles,
  • Agents ou courtiers agréés par la FSMA comme intermédiaires d’assurances.

Documents utiles

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*Sous réserve d’acceptation par l’assureur.

Infos produit et conditions

Type de produit

Le Plan Funérailles est une assurance décès à capital constant à durée viagère d'ACM Belgium Life SA, compagnie d’assurance de droit belge.

Couvertures

Le Plan Funérailles prévoit le paiement d’un capital déterminé par le preneur d’assurance au moment de la souscription (avec un minimum de 2.500 euros et un maximum de 12.000 euros) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la police, afin que celui-ci/ceux-ci puisse(nt)faire face aux frais des funérailles de l’assuré lors de son décès. Le preneur d’assurance peut opter au moment de la souscription de la police pour une indexation annuelle du capital assuré de 2%, 3% ou 4% (avec un maximum absolu de 12.000 euros). Cette option ne sera pas possible dans le cas d’une prime unique.

L’assureur n’interviendra toutefois pas en cas de décès pendant le délai d’attente de 90 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la police. Ce délai d’attente n’est pas d’application en cas de décès par accident.

Risques exclus

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus figure entre autres le décès consécutif à un suicide pendant les 12 premiers mois de l’assurance et le décès provoqué par le fait intentionnel du Preneur d’assurance (si différent de l’Assuré) ou d’un ou plusieurs des Bénéficiaire(s). La liste complète des exclusions et limitations est décrite dans les conditions générales du Plan Funérailles.

En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police s’avère ne pas être en concordance avec son état de santé à ce moment.

Critères de souscription

Le Plan Funérailles peut être souscrit par des personnes de minimum 18 ans, jusqu’au 80ième anniversaire de l’assuré.

Pour l’acceptation du risque, l’assureur se fonde sur les déclarations de santé de l’assuré et peut demander des questionnaires et/ou examens médicaux complémentaires.

Durée

Le Plan Funérailles est un contrat à durée viagère : la police est donc souscrite pour une durée indéterminée et prendra fin au moment du décès de l’assuré.

La police prendra également fin :

  • en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la police (dans ce cas, la prime éventuellement déjà payée sera intégralement remboursée);
  • en cas de demande de rachat total par le preneur d’assurance (dans ce cas, l’éventuelle valeur de rachat – calculée selon les Conditions Générales – sera remboursée).

Primes

Le montant de la prime dépend de l'âge de l'assuré, de la durée choisie pour le paiement des primes et du capital assuré choisi. Le preneur d’assurance a le choix entre une prime unique ou des primes périodiques (annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles ; par domiciliation SEPA dans les deux derniers cas), pour autant que le montant de la transaction s’élève à minimum 20 euros. Pour les personnes de plus de 65 ans au moment de la conclusion de l'assurance toutefois, la prime est unique.

Les primes sont fixes et ne peuvent être modifiées ; elles resteront donc les mêmes pendant toute la durée de paiement des primes (hormis en cas d’indexation choisie par le preneur d’assurance).

Pour effectuer une simulation personnalisée pour connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une proposition d’assurance, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank.

Documents utiles

La fiche d'information Plan Funérailles et les conditions générales sont disponibles gratuitement dans les agences Beobank et sur les sites web de Beobank et d'ACM Belgium SA. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Voir documents ci-dessous.

Les conditions générales et particulières ont la priorité sur les brochures commerciales.

Droit applicable

Cette police d’assurance est soumise à la législation belge.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

  • au service réclamations Beobank au 02/620.27.17 ou via recla@beobank.be,
  • au responsable de la gestion des plaintes d'ACM Belgium Life SA, Bd du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, ou via email : complaints-life@acm.be,
  • au service de L’ombudsman des assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, soit par le site internet www.ombudsman-insurance.be.

Informations légales

Beobank comme intermédiaires en assurances

Beobank NV/SA, Bd du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles :
- Agent lié d'ACM Belgium SA pour les assurances non-vie
- Agent lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances-vie

Assureur

Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, tél. 02/789.42.00 - TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles, IBAN : BE31 9540 1981 8155, BIC : CTBKBEBX.