Plan protection famille d'ACM Belgium Life SA

Infos et conditions du Plan Protection Famille

Type de produit

Le Plan Protection Famille est une assurance temporaire décès à capital constant d'ACM Belgium Life SA, compagnie d’assurance de droit belge.

Couvertures

En cas de décès pendant la durée de la police, le capital assuré choisi au préalable par le preneur d’assurance avec un maximum de 125.000 euros sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la police afin que celui-ci/ceux-ci puisse(nt) faire face à des dépenses ordinaires et exceptionnelles. Le paiement sera fait après réception des documents nécessaires pour l’évaluation du dossier.

En plus de la garantie principale décès, le Plan Protection Famille offre également la possibilité de souscrire les garanties complémentaires suivantes :

1. Garanties complémentaires en cas d’incapacité de travail totale : 
   • Incapacité de travail temporaire totale – Rente : prévoit, après écoulement du délai de carence de 90 jours, le paiement d’une rente forfaitaire mensuelle choisie par le client au cours de la période d’incapacité temporaire totale, pendant maximum 36 mois consécutifs par sinistre.
   • Incapacité de travail permanente totale – Paiement anticipé : prévoit, après écoulement du délai de carence de 90 jours, le versement anticipé du capital assuré à la date de consolidation de l’incapacité permanente totale de l’assuré au bénéficiaire en cas de vie désigné dans la police.
   • Incapacité de travail totale – Exonération de prime : prévoit l’exonération du paiement de la prime d’assurance, pour une période maximale de 3 ans par sinistre, après écoulement du délai de carence de 90 jours.
      
2. Garantie complémentaire décès à la suite d’un accident :
   • Si l’assuré décède dans un terme de 365 jours à compter du jour de l’accident et pour autant que ce décès se produise pendant la durée de cette assurance complémentaire, ACM Belgiume Life SA paiera, en plus du capital assuré, un capital décès complémentaire (= 1 ou 2 fois le capital assuré) tel que prévu dans les conditions particulières de la police.

Risques exclus

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance.

Garantie principale

Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide pendant les 12 premiers mois de l’assurance et le décès provoqué par le fait intentionnel du Preneur d’assurance (si différent de l’Assuré) ou d’un ou plusieurs des Bénéficiaire(s) du Capital Décès. La liste complète des exclusions et limitations est décrite dans les conditions générales du Plan Protection Famille.

En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police ne correspond pas à son état de santé à ce moment.

Garanties complémentaires

Parmi les risques exclus des garanties complémentaires en cas d'incapacité de travail totale figure entre autres l'incapacité de travail totale suite à :

• un fait intentionnel ou la faute lourde de la part de l’Assuré ou du Preneur d’Assurance
• la pratique de sports considérés comme dangereux, une tentative de suicide, la pratique de professions réputées dangereuses

Parmi les risques exclus de la garantie complémentaire décès accidentel figure entre autres un accident qui survient :

• avant la prise d’effet de l’Assurance Complémentaire Décès Accidentel ;
• suite à une maladie ;
• suite à une des exclusions décrites sous la rubrique « Assurance Principale Décès ».

La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales.

Critères de souscription

Le Plan Protection Famille peut être souscrit par des personnes de minimum 18 ans et l’assuré doit avoir moins de 80 ans à la souscription de la police. En ce qui concerne les couvertures complémentaires, l’assuré ne doit pas avoir atteint son 65e anniversaire à la souscription et, pour les couvertures incapacité de travail, doit exercer une activité professionnelle rémunérée sans aménagement du temps et/ou des conditions de travail pour raison de santé.

L’âge maximum au terme de la police est de 84 ans. Les couvertures complémentaires incapacité de travail cessent toutefois automatiquement au 65ème anniversaire de l’assuré.

Pour l’acceptation du risque, l’assureur se fonde sur les déclarations de santé de l’assuré et de sa situation professionnelle au moment de la souscription. L’assureur peut également demander des questionnaires et/ou examens médicaux.

Durée

La police Plan Protection Famille a une durée déterminée, choisie librement par le preneur d’assurance (l’âge de l’assuré ne peut toutefois excéder 84 ans à la date de fin de la police). Le preneur d’assurance a la possibilité de prolonger ou de raccourcir cette durée en cours de contrat ou de la reconduire à l’échéance, selon les critères de son choix (sous réserve d’acceptation par l’assureur).

La police prendra fin dans les situations suivantes:

• à la date d’échéance choisie par le preneur d’assurance ;
• au décès de l’assuré pendant la durée de la police ;
• après intervention de l’assureur en cas de paiement anticipé suite à une incapacité de travail permanente totale
• en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours suivant la prise d’effet de la police (dans ce cas, la prime éventuellement déjà payée sera intégralement remboursée);
• en cas de demande de rachat total par le preneur d’assurance (dans ce cas, l’éventuelle valeur de rachat – calculée conformément aux conditions générales – sera remboursée).

Primes

Le montant des primes est calculé selon des critères personnalisés : la tarification (garantie ou d’expérience, fumeur ou non-fumeur), le capital assuré, la durée de la police, l’âge de l’assuré, la fréquence de paiement des primes, … Chaque prime est soumise à une taxe sur les primes de 2%.

Le preneur d’assurance a le choix entre une prime unique ou des primes périodiques (annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles ; par domiciliation SEPA dans les deux derniers cas), pour autant que le montant de la prime s’élève à minimum 25 euros.

Pour effectuer une simulation personnalisée pour connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une proposition d’assurance, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank.

Documents utiles

La fiche d'information Plan Protection Famille et les conditions générales sont disponibles gratuitement dans les agences Beobank et sur les sites web de Beobank et d'ACM Belgium Life SA. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Voir documents ci-dessous.

Les conditions générales et particulières ont la priorité sur les brochures commerciales.

Droit applicable

Cette police d’assurance est soumise à la législation belge.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

• au service réclamations Beobank au 02/620.27.17 ou via recla@beobank.be,
• au responsable de la gestion des plaintes d'ACM Belgium Life SA, Bd du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, ou via email : complaints-life@acm.be,
• au service de L’ombudsman des assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par e-mail : info@ombudsman-insurance.be

Informations légales

Beobank comme intermédiaires en assurances

Intermédiaires d’assurances :Beobank NV/SA, Bd du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles :

• Agent d’assurances lié d'ACM Belgium SA pour les assurances non-vie
• Agent d’assurances lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances-vie

Assureur

Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, tél. 02/789.42.00 - TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles, IBAN : BE31 9540 1981 8155, BIC : CTBKBEBX.