Politique de confidentialité

2. Politique de protection des données à caractère personnel (Privacy Policy)

Cette Politique s'adresse à toutes les personnes dont Beobank traite les données à caractère personnel, dont :

• Les clients, actuels ou anciens ;
• Les prospects (clients potentiels de Beobank) ;
• Toute personne ne faisant pas partie des deux premières catégories mais se trouvant dans les bases de données de Beobank (un gérant d'entreprise, un bénéficiaire ultime, un bailleur dans le cadre d'une garantie locative, un bénéficiaire d'un payement, un candidat à un emploi chez Beobank...) ;
• Les visiteurs du site internet www.beobank.be, de la Banque à distance (Beobank Online) ou de l'App Beobank Mobile.

Beobank fait du respect de la vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel une priorité.

Ce document témoigne de l'engagement de Beobank à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, et en garantir une utilisation responsable dans le respect du RGPD, lors de leur collecte et de leur utilisation à l'occasion par exemple de la souscription de produits et/ou services et tout au long de la relation.

Il contient de multiples informations qui ont pour objectifs de vous informer en toute transparence et de vous aider à contribuer à la protection de vos données à caractère personnel.

Beobank s'engage à respecter toutes les obligations lui incombant résultant des réglementations applicables aux traitements de données à caractère personnel, entre autres:

• Du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD ») ;
• La loi belge du 30 juillet 2018 exécutant le RGPD ;
• Le règlement e-Privacy (2022/58/CE) et le Code de Droit Economique (Livre VII, entre autres article 119 sur le crédit à la consommation et l'article 147 sur les crédits hypothécaires) ;
• Des avis et recommandations des autorités de Contrôle, du Comité européen de la protection des données (EDPB : European Data Protection Board).

Les données à caractère personnel sont aussi protégées par l'obligation de confidentialité à laquelle Beobank est tenue.

Beobank fait partie du groupe Crédit Mutuel (CM). Beobank partage certaines données à caractère personnel vous concernant avec d'autres sociétés du groupe et elle peut aussi en recevoir (voir ci-après, chapitre 6) pour autant que ce partage d'informations soit conforme au RGPD.

3. Quelques définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d'identification tel qu'un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro d'identification, des données de localisation...
• Traitement de données à caractère personnel : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction...
• Client : Par « Client", on entend toute personne co-contractante de la Banque, ainsi que son/sa/ses mandataire(s), qui utilise (ou qui a récemment utilisé) un service ou un produit de la Banque. Les Clients concernés par ce document sont les personnes physiques.
• Donnée sensible : donnée relative à la santé, à l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale.
• Autorité de Protection des Données (APD) : autorité de contrôle qui veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.
• Profilage : traitement utilisant les données à caractère personnel en vue d'analyser et de prédire un comportement, comme par exemple déterminer vos préférences, vos habitudes de vie, etc.
• Responsable du Traitement : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements documentés dans ce texte :
  Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles,
  Numéro d'entreprise BE0401.517.147 - contactinfo@beobank.be - +32 2 622 20 00
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

4. Le Data Protection Officer

Beobank a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO).

Spécialisé en matière de protection des données à caractère personnel, il a pour mission d'informer et de conseiller Beobank sur la protection de vos données à caractère personnel, de veiller au respect de la réglementation applicable et notamment de veiller au respect des droits des personnes (voir chapitre 10 ci-après).

Le Délégué à la Protection des données est aussi l'interlocuteur privilégié de l'Autorité de Protection des Données (APD).

Vous pouvez prendre contact avec le DPO au cas où une réponse de Beobank sur un sujet RGPD ne vous satisfaisait pas ou pour toute autre question relative au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple en envoyant un e-mail à dpo@beobank.be, en complétant un formulaire disponible sur le site internet de Beobank ou par courrier.

5. Les données à caractère personnel traitées par Beobank

Les données à caractère personnel détenues sont principalement celles que vous avez communiquées à l'ouverture de produits souscrits auprès de Beobank et qui sont nécessaires à la gestion de votre relation avec Beobank et des obligations règlementaires qui en découlent.

Beobank ne vend jamais vos données à caractère personnel à des tiers, ne traite pas de données à caractère personnel sensibles sauf si vous y consentez, par exemple pour compléter un questionnaire médical lors de la souscription d'une assurance solde restant dû.

Elle protège également vos enfants, par exemple en demandant l'accord de leurs parents ou en ne leur envoyant pas d'offres promotionnelles.

5.1 Clients et personnes souhaitant le devenir

Dépendant du contexte dans lequel Beobank collecte vos données à caractère personnel (demande d'un produit ou service Beobank ou d'un de ses partenaires^[1], signature d'un contrat, invitation à un événement, souscription à un service…), elle est amenée à collecter une partie des données à caractère personnel suivantes pour autant qu'elles sont nécessaires :

• Données relatives à votre identité telles que vos prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance,
• Données relatives à vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre/vos numéro(s) de téléphone,
• Données d'identification et d'authentification telles que votre spécimen de signature, et l'adresse IP de votre pc/gsm,
• Données fiscales telles que le numéro fiscal (Numéro de Registre National pour les résidents belges), le statut fiscal et l'adresse de la résidence principale,
• Données relatives à votre situation familiale, telles que le régime matrimonial, le nombre d'enfants,
• Données relatives à votre situation professionnelle telles que l'emploi occupé, la rémunération, les coordonnées de votre employeur,
• Données bancaires et financières telles que les coordonnées bancaires, les virements, les actifs, numéro(s) de carte, profils investisseurs, les données de vos transactions,
• Données relatives à vos attentes et besoins qui permettent à Beobank de définir votre profil bancaire ou assurances afin de vous proposer des produits et services adaptés,
• Données collectées pour vous auprès d'autres établissements financiers en cas notamment de mobilité bancaire et d'agrégation des comptes dans les conditions prévues par la loi,
• Données relatives à vos études, compétences et expérience en matière de produits d'investissement,
• Données recueillies grâce aux cookies (voir chapitre 11 ci-après), entre autres votre adresse IP et vos habitudes de comportement en ligne,
• Données concernant vos besoins et centres d'intérêts exprimées lors d'un rendez-vous en agence, un appel téléphonique ou en complétant un formulaire.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous ou auprès des sources suivantes (liste non exhaustive):

• Les publications ou bases de données telles que le Moniteur belge, le Registre National, la Centrale des Crédits aux Particuliers, la Banque Carrefour des Entreprises, Graydon,
• Les organismes de lutte contre la fraude, le blanchiment et la lutte contre le terrorisme,
• Les sites internet, réseaux sociaux concernant des données à caractère personnel que vous avez rendues publiques,
• Les parrainages,
• Beobank traite des données à caractère personnel achetées à des tiers après s'être assurée que les tiers respectent les règlementations applicables dont le RGPD,
• Les cookies, pixels et outils similaires tels que les « Social plugins » utilisés sur certains sites internet que vous visitez.

5.2 Personnes qui ne disposent pas de produit(s) de Beobank

Beobank peut être amenée à connaître des données à caractère personnel de personnes qui ne disposent pas (directement) de produits de Beobank. Par exemple (liste non exhaustive):

• Prospects,
• Cautions et/ou garants,
• Représentants légaux de personnes morales ou de personnes physiques telles que les mineurs ou majeurs protégés,
• Mandataires,
• Personnes effectuant des opérations avec les clients de Beobank, avec vous ou pour votre compte (notaire, avocat, expert-comptable...),
• Clients de partenaires commerciaux de Beobank ayant initié leur contrat chez Beobank,
• Propriétaires de locataires ayant bloqué la garantie locative sur un compte Beobank,
• Bénéficiaires d'ordres de transferts (virements) dont le donneur d'ordre est un client,
• Visiteurs de son site internet par l'utilisation de cookies ou de technologies similaires. Vous trouverez plus d'informations sur les traitements réalisés par les cookies sur le site internet de Beobank.

Beobank ne traite les données à caractère personnel de ces personnes que dans le contexte pour lequel elles ont été collectées. Par exemple, Beobank n'enverra jamais d'offres promotionnelles à une personne qui n'est pas cliente de Beobank et qui est uniquement reprise dans ses bases de données car elle a été bénéficiaire ou donneur d'ordre d'un virement.

6. Que fait Beobank avec vos données à caractère personnel ?

Lorsque Beobank collecte vos données à caractère personnel, elle vous explique ce qu'elle va en faire. C'est ce que le RGPD appelle un « traitement ». Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Beobank répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Beobank veille à ce que chacun de ses traitements s'opère dans le respect d'un fondement juridique également appelé « base de licéité ».

Les bases de licéité prévues par le RGPD et utilisées par Beobank sont :

• L'exécution d'un contrat conclu ou à conclure,
• Le respect d'obligations légales ou réglementaires,
• L'intérêt légitime de Beobank ou d'un tiers,
• Votre consentement pour un traitement spécifique.

6.1 Traitements nécessaires pour gérer un contrat

Il s'agit des traitements qui sont nécessaires à l'exécution de votre contrat ou d'une demande de contrat. Vos données à caractère personnel peuvent notamment être traitées pour :

• Évaluer l'opportunité de conclure un contrat ou de fournir un service,
• Évaluer votre solvabilité ou éventuellement celle des personnes qui vous sont liées lors d'une demande de crédit,
• Attirer votre attention lorsque le processus d'inscription en ligne n'a pas été finalisé,
• Gérer la relation bancaire, contrôler les opérations,
• Gérer et exécuter les prestations de Beobank au titre des produits et services auxquels vous avez souscrit telles que les opérations de paiement (virements, prélèvements...), l'octroi de crédits, recueillir les garanties. (Dans le contexte des garanties locatives, le bailleur n'est pas obligé d'être client mais Beobank doit être en mesure de l'identifier ainsi que le bien qu'il met en location. Beobank traite donc certaines de ses données à caractère personnel),
• Effectuer le recouvrement d'impayés,
• La consolidation et le suivi du reporting des données financières et comptables,
• Votre protection et celle de vos avoirs contre toute activité frauduleuse, suite, par exemple, à l'usurpation de votre identité, de fuite ou de piratage des données.

6.2 Traitements basés sur une obligation légale

Les institutions financières doivent respecter de multiples règlementations nationales et internationales. Vous trouverez ci-dessous les principaux traitements effectués avec une règlementation comme base de licéité ainsi que les références des règlementations applicables :

• Connaissance du client, entre autres pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (notamment, la loi du 18 septembre 2017 et la 4e Directive anti-blanchiment, Directive UE 2015/849, législation sur les embargos^[1], règlements européens 2580/2001 et 881/2002, l'article 35 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (loi d'ordre public)) ;
• Évaluation du risque, de sécurité et de prévention des impayés et de la fraude, de lutte contre la fraude fiscale (entre autres, pour la gestion des risques la législation sur les entreprises financières, dont la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse du 25 avril 2014 et la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance du 13 mars 2016) ;
• Respect des obligations en matière de détermination du statut fiscal, de contrôle fiscal et de déclarations, d'obligations liées aux marchés financiers (entre autres la Directive sur les marchés d'instruments financiers - MiFID II - la loi du 2 août 2002 et l'AR du 3 juin 2007, Code des impôts sur les revenus, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA^[2]) et le Common Reporting Standard (CRS) ;
• Après vous en avoir préalablement informé, enregistrer et conserver certaines des conversations et communications que Beobank peut avoir avec vous, quel que soit leur support (principalement messages électroniques, entretiens en face à face ou par vidéo, appels téléphoniques, ...). Art. 314bis, §1 du Code pénal ;
• Consulter la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) lors de toute demande de crédit d'un particulier. La CCP conserve une trace des consultations. Cf. la législation sur les crédits dont la législation sur les crédits à la consommation, les crédits hypothécaires et la Centrale des crédits aux particuliers (Code de droit économique, Livre VII, Titre 4, Chapitres 1, 2 et 3) et l'arrêté CCP du 7 juillet 2002.
• Consulter le Registre des crédits aux entreprises (RCE) lors de toute demande de crédit d’une personne morale. Le RCE conserve une trace des consultations. Cf. la loi du 28 novembre 2021 portant organisation d'un Registre des crédits aux entreprises, la loi sur la Centrale des crédits aux entreprises du 4 mars 2012, l'arrêté sur la Centrale des crédits aux entreprises du 15 juin 2012) ;
• Chaque crédit souscrit par un particulier auprès d'une institution financière ainsi que les retards de remboursements, s'ils répondent aux condition prévues sont renseignés à la Centrale des crédits aux Particuliers (Code de droit économique, Livre VII) ;
• Chaque crédit souscrit par une personne morale auprès d'une institution financière est renseigné au Registre des crédits aux entreprises (loi du 28 novembre 2021 portant organisation d'un Registre des crédits aux entreprises) ;
• Communiquer vos contrats et autres informations^[3] au Point de Contact Central (PCC) : loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers ainsi que l'article 322, §3 du C.I.R. 92 et ses arrêtés d'exécution.
  Finalités de traitements du PCC : les données à caractère personnel enregistrées dans le PCC peuvent, entre autres, être utilisées dans le cadre d'une enquête fiscale, de la recherche d'infractions pénalement punissables et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et de la grande criminalité, dans le respect des conditions imposées par la loi. Plus d'informations sur le site de la Banque Nationale de Belgique  ; ;
• Répondre aux questions des autorités judiciaires (police, parquet, juges d'instruction et tribunaux). Ces questions peuvent être posées à Beobank dans le cadre de la législation policière ou d'une procédure (pénale) (notamment le Code judiciaire et le Code de procédure pénale) ;
  Note : Beobank répond aux autorités pour autant qu'elle dispose encore des données à caractère personnel demandées. En effet, elle supprime les données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter ses obligations règlementaires.
• La règlementation PDS2 impose à Beobank de fournir à des sociétés tierces certifiées^[4] l'accès aux informations relatives aux soldes et aux transactions de vos comptes de paiement, dans la mesure où vous avez signé un contrat avec celle(s)-ci. Cet accès n'est accordé qu'aux tiers autorisés à opérer en Belgique (y compris les autres banques).
  Beobank n'a pas le droit de vérifier la validité de l'autorisation donnée par ses clients à ces tiers. Règlementation PSD2 Livre VII du code de droit économique, titres III et IV & ; Directive 2015/2366/EU.

6.3 Traitements réalisés avec votre consentement

Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en adressant un e-mail à contactinfo@beobank.be ou, pour les cookies, en gérant vos préférences sur le site internet Beobank (tapez « cookie » dans la zone de recherche).

Exemples de traitements que Beobank réalise uniquement après avoir recueilli votre consentement :

• Compléter un questionnaire médical lors de la souscription d'une assurance solde restant dû. Une fois le questionnaire rempli, les préposés de Beobank n'ont plus accès aux questionnaires. Seuls certains employés de l'assureur peuvent consulter ceux-ci. Les clients ont aussi la possibilité de recevoir un questionnaire médical vierge qu'ils complèteront chez eux avant de le renvoyer à l'assureur ;
• Géolocalisation. Beobank vous demandera votre consentement avant d'activer une fonction de géolocalisation sur son site internet ou sur l'application sauf si celle-ci est activée afin de sécuriser vos transactions réalisées en utilisant Beobank en ligne ;
• Vous proposer des offres commerciales si vous n'êtes pas client et que vous vous êtes inscrit à un événement, à un concours ou que vous avez marqué un intérêt pour les produits de Beobank ;
• Vous proposer des offres promotionnelles basées sur vos habitudes en ligne si vous avez accepté les cookies publicitaires sur le site internet www.beobank.be.

6.4 Traitements basés sur l'intérêt légitime de Beobank ou celui d'un tiers

Beobank est une entreprise qui doit pouvoir assurer son développement et sa pérennité.

Comme vous le lirez ci-après, vous aussi avez des intérêts à ce que Beobank réalise certains traitements avec vos données à caractère personnel.

La base de licéité « Intérêt Légitime » est notamment d'application lorsque Beobank se trouve face à des situations à risques pour son activité telles que les abus de marchés, les délits d'initiés, la fraude notamment sur les moyens de paiement, les recours en justice, la lutte contre la criminalité ou encore la prévention et la gestion des incivilités.

L'intérêt légitime peut également être lié à l'analyse des risques en matière d'engagements, notamment ceux liés aux demandes de crédit et tout au long de la relation contractuelle.

L'intérêt légitime peut aussi être lié :

• A la gestion de l'activité de Beobank en tant qu'entreprise (comptabilité générale, facturation, gestion du bilan, reporting, études statistiques et enquêtes de satisfaction),
• A la gestion de la relation clients (amélioration de la connaissance client, segmentation de la clientèle, amélioration des produits et services de Beobank),
• A la prospection, au profilage, à la communication,
• Aux activités d'audit, d'inspection,

Ces traitements sont mis en œuvre en tenant compte de vos libertés et droits fondamentaux (entre autres ceux relatifs à la protection de votre vie privée). À ce titre, Beobank prend les mesures nécessaires pour garantir que vos intérêts ou vos droits et libertés ne prévalent pas sur la poursuite de ses intérêts légitimes.

La liste qui suit résume les traitements réalisés avec l'intérêt légitime de Beobank comme base de licéité.

6.4.1 Développer l'activité de Beobank

• Gérer la relation commerciale  ; ;
• Faire de la prospection, de l'animation commerciale, du profilage^[1], de la segmentation de la clientèle et des études statistiques  ; ;
• Analyser votre utilisation des produits et services de Beobank afin de pouvoir les améliorer et vous faire des offres promotionnelles adaptées  ; ;
• Fournir aux clients de Beobank des produits et services similaires à ceux auxquels ils ont souscrit, notamment par e-mail, alertes sur mobile, courriers, sms, appels téléphoniques ou par visio-conférence^[2].

Afin de s'assurer de la pertinence de chaque envoi de courrier ou d'e-mail promotionnel, Beobank utilise des techniques de profilage lors de la préparation de campagnes marketing. Beobank évalue systématiquement leur niveau d'intrusion dans la vie privée de ses clients.

Beobank s'abstient de réaliser des profilages pour lesquels les intérêts ou les droits et libertés de ses clients prévalent sur l'intérêt légitime de Beobank.
Même lorsque Beobank démontre son intérêt légitime, elle apporte systématiquement des garanties telles que  ;:

• Les clients qui se sont opposés à toute communication promotionnelle ne sont plus ciblés par du marketing direct,
• Les mineurs ne sont pas ciblés par du marketing direct,
• Beobank limite le nombre de personnes ayant accès aux données à caractère personnel utilisées ou aux résultats du profilage et ne conserve les données à caractère personnel que durant le temps nécessaire à la gestion de la campagne promotionnelle  ; ;
• Beobank limité le volume de données à caractère personnel utilisées lors d'une action de profilage.

Vous pouvez à tout moment vous opposer aux envois de marketing direct (communications promotionnelles). Beobank actera votre choix sans délai indu. Il est possible que vous receviez encore un envoi promotionnel dans les jours qui suivent votre opposition si l'envoi était déjà planifié au moment de votre opposition.

6.4.2. Améliorer l'efficacité opérationnelle de Beobank

Par exemple, lorsqu'après vous en avoir informé, Beobank enregistre et conserve certaines des conversations et communications que Beobank peut avoir avec vous, principalement des entretiens téléphoniques ou vidéo, elle est susceptible d'utiliser ces enregistrements à des fins d'amélioration de ses services (entre autres le coaching des employés du centre d'appels).

6.4.3. Lutter contre la fraude

La lutte contre la fraude commise par ses clients ou préposés est essentielle pour Beobank. Les moyens mise en œuvre permettent d'éviter de nombreuses fraudes dont Beobank ou ses clients auraient été les victimes. Pour atteindre cet objectif, Beobank  ;:

• Utilise des modèles qui, entre autres par l'analyse des transactions^[1] de ses clients, génèrent des alertes qui sont ensuite analysées par les collaborateurs de Beobank  ; ;
• Vérifie les informations que vous lui communiquez, par exemple lors de la demande d'un crédit, en contrôlant entre autres les preuves de revenus, la réalité d'un emploi ou la validité de votre carte d'identité.

Si les vérifications confirment une (tentative de) fraude de la part d'un client ou d'un prospect cela peut avoir des conséquences importantes pouvant aller du refus d'un nouveau crédit à la rupture de la relation.

Beobank peut partager les informations sur les fraudeurs avérés que ce soit lors d'une fraude ou lors d'une tentative de fraude avec la police, les autorités judiciaires, d'autres institutions financières dans et en dehors du groupe dont Beobank fait partie.

6.4.4. Maitriser les risques crédits

Beobank analyse entre autres vos revenus et charges, votre situation familiale, les autres produits et services souscrits auprès de Beobank ainsi qu'un ensemble d'informations socio-économiques vous concernant afin de déterminer si vous avez une capacité de remboursement suffisante pour faire face aux échéances d'un nouveau crédit.

Beobank développe des modèles d'évaluation des risques crédit et les applique ensuite aux données à caractère personnel des clients voulant souscrire à un crédit. Les résultats des modèles sont utilisés comme information dans un processus décisionnel faisant intervenir les spécialistes crédit de Beobank.
Vous pouvez demander à Beobank d'analyser votre demande de crédit sans recours à un outil décisionnel automatisé.

Le respect de votre engagement à rembourser régulièrement vos crédits fait l'objet d'une modélisation qui donne une notation comme résultat. Beobank peut être amenée à partager cette notation avec d'autres entités du groupe.

6.4.5. Prévenir les risques d'intrusion, de vol, de malveillance

Beobank enregistre des données à caractère personnel des personnes qui accèdent à ses locaux par l'enregistrement d'images et par le traitement de données à caractère personnel d'identification des personnes qui accèdent aux espaces qui ne sont pas librement accessibles par le public.

Beobank utilise des caméras de surveillance pour se protéger ainsi que pour protéger ses clients, collaborateurs et leurs avoirs.

Beobank respecte les règlementations relatives aux caméras de surveillances et protège la vie privée des personnes par des mesures techniques et organisationnelles. La durée de conservation des enregistrements est limitée et n'est prolongée que si c'est nécessaire, par exemple à titre de preuve lors d'un vol ou d'un acte de vandalisme.

Les personnes identifiables directement ou indirectement (par exemple parce que l'immatriculation de leur véhicule est lisible sur les images d'une caméra orientée vers un parking de Beobank) disposent d'un droit d'accès aux images.
Lorsqu'elles l'exercent, elles sont invitées à venir les visionner dans les locaux de Beobank.

Tant pour des raisons de sécurité que pour protéger la vie privée des autres personnes identifiables sur les images, Beobank ne fournit jamais de copie des images aux personnes qui le demandent sauf en cas de demande de la part des autorités judiciaires.

6.4.6. Autres traitements ayant l'intérêt légitime comme base de licéité

• La gestion des litiges ;
• La réalisation de tests : Beobank limite l'utilisation de vos données à caractère personnel lors des tests de développements informatiques. Cela peut néanmoins arriver dans un nombre limité de cas lorsque ces données à caractère personnel sont indispensables à la réalisation des tests. Lorsque c'est le cas, Beobank n'utilise que celles qui sont nécessaires et les protège par des mesures techniques et organisationnelles, entre autres en réalisant les tests dans des environnements informatiques distincts de ceux utilisés pour la production ;
• Vérifier la qualité et la conformité des traitements de vos données à caractère personnel par les outils et le staff Beobank (contrôle interne) ;
• Recrutement : appliquer une politique de recrutement en identifiant et en attirant les candidats dont le potentiel et les compétences correspondent aux besoins de Beobank.

7. Les destinataires des données à caractère personnel

7.1. Généralités

Vos données à caractère personnel ne sont communiquées qu'à des destinataires habilités, déterminés et garantissant le respect du RGPD. Ces destinataires peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel dans les limites nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus.
Peuvent être destinataires :

• Le personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale Beobank. Au sein de Beobank, vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux personnes dont la mission nécessite l'accès à ces données, par exemple pour effectuer des contrôles ;
• Les établissements et sociétés membres du groupe auquel Beobank appartient (si vous y disposez d'un produit ou passez par Beobank pour y conclure un contrat) et ses partenaires commerciaux tels que par exemple des sociétés proposant des avantages liés à des cartes de crédit commercialisées par Beobank ;
• Les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de Beobank ;
• Les garants ;
• Les courtiers et assureurs ;
• Les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées (autorité publique, régulateurs, organismes de surveillance, autorités fiscales..)^[1] ;
• Les professions réglementées : notaires (par exemple lors d'un prêt hypothécaire ou d'une succession), avocats (par exemple dans le cadre d'une liquidation de mariage ^[2] ou d'une faillite), huissiers, curateurs, réviseurs d'entreprises….

Dans le contexte de la gestion des contrats que vous avez souscrit, Beobank est parfois tenu de communiquer des données à caractère personnel à des intermédiaires ou des contreparties (entreprises d'assurances, courtiers, dépositaires, services financiers, autres banques...).

Exemples :

• Si vous effectuez une transaction de paiement, Beobank fournira au bénéficiaire des informations sur son déroulement (par exemple des informations générales expliquant pourquoi une domiciliation n'a pas été effectuée) ;
• Si vous utilisez ITSME pour vous identifier en Beobank Online ou pour signer une transaction, Beobank partagera avec ITSME les données à caractère personnel suivantes : Numéro de Registre National, date de naissance, numéro de carte d'identité, sexe, langue et nom.

7.2. Prestataires de services

Lorsque Beobank fait appel à un prestataire externe de services, elle ne le fait que dans un contexte conforme au RGPD et seules les données à caractère personnel nécessaires pour mener à bien leur mission sont communiquées. Beobank contrôle ceci. Cela concerne entre autres :

• La réalisation et la maintenance du site internet www.beobank.be ;
• Certaines activités marketing (entre autres le placement de publicités sur des sites internet ou des réseaux sociaux) et l'organisation d'événements ;
• L'impression et l'envoi d'extraits de comptes et d'autres documents Beobank ;
• La conception des logiciels et l'hébergement des systèmes d'informations.

Beobank impose toujours à ses prestataires externes de supprimer vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires et, tout comme Beobank, ils sont tenus au respect de vos droits garantis par le RGPD. Si vous adressez une demande recevable de rectification ou d'effacement de vos données à caractère personnel à Beobank ou si vous demandez la limitation de leur traitement, Beobank communique sans délai indu votre demande aux prestataires externes qui traitent vos données à caractère personnel pour qu'ils puissent l'exécuter. Ils y sont tenus, tant par le RGPD que par le contrat qu'ils ont signé avec Beobank.

7.3. Coordonnées des destinataires clés auxquels vos données à caractère personnel sont communiquées

Il faut vous adresser directement aux organismes mentionnés ci-après si vous souhaitez, par exemple exercer votre droit d'accès à vos données à caractère personnel qu'ils traitent, les faire rectifier ou effacer.

• Si vous avez fait une demande de crédit

  Beobank consulte la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) et/ou le Registre des crédits aux entreprises (RCE) - www.bnb.be lors de toute demande de crédit. La CCP et le RCE conservent une trace des consultations. Chaque crédit souscrit auprès d'une institution financière (et les défauts de paiement pour la CCP s'ils répondent aux conditions prévues), sont renseignés à la CCP ou au RCE.
  Si vous souhaitez plus d'informations sur ces traitements de données à caractère personnel réalisés par la BNB, vous devez vous adresser au :

  • Responsable du Traitement de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP)
    Banque Nationale de Belgique - Boulevard de Berlaimont 14 - 1000 Bruxelles.
  • Responsable du Traitement du Registre des crédits aux entreprises (RCE)
    Banque Nationale de Belgique - Boulevard de Berlaimont 14 - 1000 Bruxelles.

• Si vous disposez d'un compte à vue, d'épargne ou de tout autre contrat avec Beobank
  Les institutions financières sont légalement tenues de transmettre certaines informations de clients, mandataires ou bénéficiaires effectifs (uniquement pour les clients personnes morales).
  Si vous souhaitez plus d'informations sur ces traitements de données à caractère personnel réalisés par la BNB, vous devez vous adresser :

  • Point de contact central (PCC) de la Banque Nationale de Belgique, Point de contact central, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles (www.bnb.be) si vous êtes une personne physique.
  • Liste des bénéficiaires effectifs au registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) au Service Public Fédéral Finances si vous êtes une personne morale. Voir le site internet - contact : ubobelgium@minfin.fed.be.

  Beobank doit aussi leur communiquer des informations concernant l'identité de clients, mandataires ainsi que leurs contrats notamment :

  • L'ouverture et la clôture de comptes ; la création et la suppression de mandats sur ces comptes,
  • L'existence et la fin de contrats, entre autres pour : la location de coffres forts, certains services d'investissement, certains crédits dont les crédits hypothécaires, les prêts à tempérament et les ouvertures de crédit…

  Si certaines données à caractère personnel transmises au PCC sont erronées, vous pouvez en demander la rectification ou la suppression à Beobank.

• Si vous avez une assurance vie souscrite par l'intermédiaire de Beobank
  • ACM Belgium Life SA
    Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles
• Si vous disposez d'un autre produit d'assurance souscrit par l'intermédiaire de Beobank
  • ACM Belgium SA 
    Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles
• Si vous avez souscrit à Home Secure par l'intermédiaire de Beobank
  • Euro Protection Surveillance SA
    Boulevard International 55 D, 1070 Bruxelles

8. La conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation tant que vous utiliserez les produits et services de Beobank ou de ses partenaires commerciaux. Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour que Beobank puisse se conformer aux réglementations applicables, pour faire valoir ses droits ou défendre ses intérêts. Vos données à caractère personnel pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux, pour répondre à des obligations réglementaires, pour satisfaire la demande des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées.

Concernant les clients, en fonction de leur nature et de la législation applicable, les données à caractère personnel pourront être conservées jusqu'à 10 ans ^[1] après la fin de la relation, du remboursement total d'un crédit, de la clôture d'un compte ou d'une carte ou de l'opération (entre autres comme requis par la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ^[2] ).

La règlementation impose à Beobank de conserver vos données à caractère personnel durant 3 ans lorsque vous avez fait une demande de crédit lorsque celle-ci n'a pas abouti à la signature d'un contrat (demande de carte de crédit, crédit, facilité de découvert…).

Les données à caractère personnel relatives aux prospects pourront être conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de leur dernier contact avec Beobank.

La durée de conservation peut être plus longue, par exemple en matière de prêt hypothécaire (30 ans) ou en cas de litige (jusqu'à l'issue du litige).

Vos données à caractère personnel sont donc conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles seront ensuite détruites en toute sécurité ou seront rendues anonymes.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu'à épuisement du délai de conservation ou d'archivage le plus long.

9. Le transfert des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne

Vos données à caractère personnel pourront être transférées dans des cas limités et pour des finalités strictement encadrées, vers un pays situé hors de l'Union européenne. Beobank s'assure qu'elles sont protégées:

• Soit par l'existence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne qui reconnaît le niveau de protection adéquat des pays destinataires ;
• Si le niveau de protection n'a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, Beobank s'appuie sur la mise en place de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

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10. Quels sont vos droits et comment Beobank les respecte

Les personnes dont Beobank traite les données à caractère personnel peuvent, à tout moment, demander un extrait de leurs données à caractère personnel dans le fichier de Beobank, et si besoin est demander de les faire rectifier, effacer ou transférer sous forme électronique. Il vous suffit d'adresser un courrier à Beobank NV/SA, Responsable du Traitement, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, ou de contacter avec le Service Clients de Beobank : contactinfo@beobank.be.
Pour pouvoir satisfaire à votre demande, Beobank exigera toujours que vous vous identifiez valablement.

L'extrait des données à caractère personnel que Beobank vous transmet n'inclura pas de transactions individuelles. Pour de telles transactions, vous devrez demander une copie de votre extrait de compte, selon les modalités prévues à l'article 34 du Règlement Général des Opérations et dans les tarifs de Beobank.

Vous trouverez ci-dessous la liste des droits dont vous disposez à partir du moment où Beobank traite vos données à caractère personnel. Ils peuvent être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir:

• Le droit d'être informé de façon compréhensible, sur les traitements de vos données à caractère personnel ^[1] ;
• Le droit d'accès à vos données à caractère personnel ^{[1]  ;} ;
• Le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou incomplètes ;
• Le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel, à moins que Beobank n'ait des raisons légales ou légitimes de les conserver ;
• Le droit de vous opposer, sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou à des fins promotionnelles. Vous pouvez le demander dans les points de vente, par courrier électronique à contactinfo@beobank.be, par courrier postal, par téléphone au +32 (0)2 622 20 00 ou en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des e-mails promotionnels. Dans ce cas, vous devrez tenir compte du fait que vous ne serez pas toujours mis au courant (en temps utile) des offres avantageuses de Beobank ;
• Le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées avec un impact juridique significatif. Lorsque Beobank utilise des outils décisionnels ou d'aide à la décision, vous avez toujours la possibilité de demander le réexamen par un collaborateur ;
• Le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire à Beobank pour ses vérifications si vous estimez que les informations sont inexactes ou que Beobank les traite de façon illicite ;
• Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Beobank, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ;
• Le droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel, applicables après votre décès ;
• Le droit d'introduire une réclamation si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Beobank ou pour toute autre raison liée au RGPD. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le Data Protection Officer - dpo@beobank.be ou vous pouvez aussi contacter l'Autorité de Protection des Données (APD) - rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - www.autoriteprotectiondonnees.be.

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L'exercice de certains de ces droits peut entraîner, au cas par cas, pour Beobank l'impossibilité de fournir la prestation. Par ailleurs, Beobank peut être fondée à continuer à traiter vos données à caractère personnel en dépit de l'exercice de votre droit à l'effacement, à la limitation ou à l'opposition au traitement de vos données à caractère personnel si elle a un intérêt légitime à le faire (par exemple pour lutter contre la fraude) ou si des dispositions réglementaires la contraignent à conserver vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer les droits énumérés ci-dessus, en écrivant à Beobank NV/SA , Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou par e-mail à l'adresse contactinfo@beobank.be.

Pour tous ses traitements de données à caractère personnel, Beobank est soumise à la surveillance de l'Autorité de Protection des Données.

Beobank met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement, l'anonymisation pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données à caractère personnel et éviter tout accès non autorisé.

11. Les cookies

D'une manière générale, les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. Ils peuvent avoir différentes fonctions, mais servent généralement à conserver une trace des sites internet visités qui peuvent servir à se souvenir de vous et de vos préférences lors vos prochaines visites.

Beobank utilise des cookies sur son site internet afin d'accroître ses performances, se souvenir de vos préférences, et de vous apporter des informations que Beobank pense être intéressantes ou utiles pour vous.

Beobank utilise également des données enregistrées par les cookies pour compiler des statistiques pour son site internet et pour faire en sorte que ses performances et son contenu soient améliorés.

Beobank conserve vos choix de cookies et votre adresse IP lorsque vous visitez le site internet www.beobank.be pour pouvoir démontrer la conformité de la collecte ou du retrait de vos consentements aux cookies.

La plupart des navigateurs sont configurés automatiquement pour accepter les cookies.
Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'il vous informe de chaque cookie envoyé, ou d'empêcher qu'ils ne soient sauvegardés sur votre disque dur. Si vous refusez les cookies de Beobank, vous pourriez constater un ralentissement de la navigation ou ne plus être en mesure d'accéder à tous les services.

Le site Internet de Beobank peut contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d'utilisation ne tombent pas sous le champ de ce document. Beobank vous recommande de lire attentivement leur politique de protection des données à caractère personnel.

Pour de plus amples informations à propos de l'utilisation des cookies, veuillez lire la Politique en matière de Cookies de Beobank disponible sur le site internet www.beobank.be.

12. Vous pouvez contribuer à la protection de vos données à caractère personnel

Beobank investit dans la sécurisation de vos données à caractère personnel. De votre côté, quelques habitudes simples à mettre en œuvre peuvent contribuer à cette sécurité. Cette liste n'est pas exhaustive :

• Communiquez immédiatement vos changements d'adresse, d'adresse e-mail, de numéro de téléphone ou de GSM. Cela évitera l'envoi de documents de Beobank à votre ancienne adresse ou des appels à votre ancien numéro de GSM qui aura peut-être entretemps été réattribué par l'opérateur à un autre client ;
• Ne communiquez jamais vos codes d'accès ou de validation pour Beobank en ligne ;
• Privilégiez la réception de vos extraits de compte dans l'outil de Banque en ligne ;
• Utilisez le système d'exploitation le plus récent sur votre ordinateur et effectuez toutes les mises à jour de sécurité ;
• Utilisez la version la plus récente de votre navigateur et procédez à toutes les mises à jour de sécurité ;
• Installez un logiciel antivirus, anti logiciel espion et un firewall sur vos PC et mettez-les régulièrement à jour ;
• Ne vous connectez pas au site transactionnel - Beobank Online - à partir d'une source à risque comme un réseau wifi gratuit (hôtel, gare, shop, restaurant, bar, aéroports…), un ordinateur mis à la disposition de multiples utilisateurs (bibliothèques, hôtels, écoles…). Soyez encore plus vigilants en dehors de l'Union européenne où la protection de vos données à caractère personnel n'est pas toujours la priorité ;
• Méfiez-vous des clés USB, disques externes usagés ou des chargeurs de smartphones mis à votre disposition dans des lieux publics. Avec les e-mails frauduleux et les outils malveillants downloadés par des hébergeurs (internet ou apps) malveillants, ce sont les principales sources de vol de données à caractère personnel ou d'infection par des logiciels malicieux ;
• Ne laissez jamais vos cartes ou Digipass sans surveillance ;
• Ne notez jamais vos codes secrets ;
• Utilisez le bouton de déconnexion à Beobank en ligne après usage ;
• Soyez vigilants sur internet, méfiez-vous des e-mails ou sites vous demandant vos données bancaires. Par exemple :
  • Une offre extraordinaire à ne pas manquer publiée sur les réseaux sociaux et vous demandant vos coordonnées bancaires pour en bénéficier ;
  • Un e-mail ou un sms vous indiquant que vos comptes, cartes sont bloqués ou qu'un virement frauduleux a été effectué à partir d'un de vos comptes. Exemple : un faux e-mail d'amazon.com vous indiquant que votre carte de crédit est périmée et que toutes vos commandes en cours sont bloquées, vous êtes ensuite redirigé vers un faux site vous demandant le numéro de votre carte, sa date d'échéance et son code CVV (code à 3 ou 4 chiffres se trouvant au verso de votre carte de crédit) ;
  • Un e-mail ou un SMS contenant un lien vers un « faux » site de Beobank soi-disant pour des raisons de sécurité ou pour le renouvellement d'une carte ;
• Comment vérifier que vous êtes sur le vrai site de Beobank
  • Via l'adresse « https://www.beobank.be/ » et
  • Via le certificat : pour ce faire,
    • Positionnez votre curseur sur le cadenas à gauche de l'adresse du site et vérifiez qu'il est vérifié par « GlobalSign nv-sa » ;
    • Assurez-vous que « BEOBANK » est bien la société pour laquelle le certificat a été émis. C'est visible à droite du cadenas ou en cliquant sur celui-ci.

Que dois-je savoir ou mettre en pratique pour me protéger des fraudeurs ?

• Beobank ne vous demandera jamais vos numéros de carte, codes secrets ou codes Digipass ;
• Si une offre est trop belle pour être vraie… c'est qu'elle est fausse ;
• Si l'on tente de vous influencer, vous impressionner, si l'on vous menace de graves conséquences ou que l'on insiste pour que vous encodiez des données bancaires tout de suite, sans réfléchir…. C'est qu'il vaut mieux prendre le temps d'y réfléchir ;
• N'ouvrez pas les e-mails ou les pièces jointes des courriers envoyés par des personnes que vous ne connaissez pas ;
• Méfiez-vous des e-mails ou messages envoyés par des personnes que vous connaissez et dont le contenu est inhabituel (demande d'aide, d'argent, de cliquer sur un lien dans l'e-mail ou d'ouvrir une pièce jointe). C'est peut-être le signe que leur boîte e-mail ou leur compte sur les réseaux sociaux a été piraté ;
• Méfiez-vous des e-mails inhabituels en provenance de personnes ou de sociétés connues. Il est très facile de modifier le nom de l'envoyeur d'un e-mail ;
• Soyez prudents sur les réseaux sociaux, consultez leur politique vie privée, paramétrez-y vos préférences cookies et vie privée. Vous limiterez ainsi la quantité de données à caractère personnel qu'ils collectent sur vous. N'oubliez pas que si un site/service internet est gratuit c'est souvent car vos données à caractère personnel seront utilisées et/ou vendues ;
• Utilisez des mots de passe complexes (majuscules, chiffres, caractères spéciaux) et évitez les mots de passe trop évidents (votre nom, prénoms de vos enfants ou conjoint, date de naissance, nom de votre chat, de votre club de foot favori, du village ou de l'hôtel où vous avez passé vos dernières vacances…, 123456, password, 999999, azerty, 987654…) et modifiez régulièrement vos mots de passe ;
• N'utilisez pas le même code ou le même mot de passe pour plusieurs cartes de banque ou pour l'accès à plusieurs sites internet ;
• Paramétrez l'identification à double facteur (par exemple : utilisation d'un code secret ou mot de passe et la confirmation par smartphone de l'accès à votre compte ou de votre transaction) sur les sites qui offrent cette possibilité ;
• N'achetez que sur des sites « reconnus » dont l'adresse/URL débute par https:// - le « s » est important ;
• Assurez-vous de voir les logos « Verified by Visa » et/ou « MasterCard Secure Code » sur les sites de commerce en ligne ;
• Vérifiez toujours les données de la transaction (montant, bénéficiaire, etc.) avant de finaliser l'achat ou un transfert d'argent en ligne.

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13. Mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données à caractère personnel est régulièrement actualisée, entre autres pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Vous pouvez en trouver la dernière version sur le site internet www.beobank.be ou sur simple demande à contactinfo@beobank.be.