Quel montant de droits d'enregistrement dois-je payer à Bruxelles et en Wallonie ?

En Région flamande, les droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation familiale s’élèvent à 7 % à partir du 1^er juin. Les taux de 5 et 10 % ont été supprimés. Bruxelles et la Wallonie avaient déjà modifié leur régime ces derniers mois.

Région bruxelloise

En Région bruxelloise, l’achat d’une habitation familiale est encore frappé de 12,5 % de droits d’enregistrement. Mais depuis le 1^er janvier 2017, un abattement est prévu si le prix d’achat de l’habitation familiale est inférieur à 500 000 euros : la première tranche de 175 000 euros est alors exonérée, ce qui représente une économie de 21 875 euros. Jusque fin 2016, la tranche exonérée ou l’abattement ne s’élevait qu’à 60 000 euros, voire 75 000 euros dans les zones de développement renforcé. L’acquéreur réalisait alors une économie de 7 500 et 9 375 euros, respectivement.

L’abattement est toutefois soumis à des conditions. Ainsi, l’habitation doit être achetée par un particulier. Par ailleurs, les acheteurs ne peuvent posséder d’autre habitation en pleine propriété. Et le bien doit être occupé comme résidence principale endéans les deux ans suivant l’enregistrement, et ce pendant une période ininterrompue d’au moins cinq ans. En cas d’achat d’un appartement sur plan ou en construction, le délai de prise de possession est porté à trois ans.

Depuis le 1^er janvier 2018, un abattement est également prévu à l’achat d’un terrain à bâtir. Les droits d’enregistrement ne sont pas dus sur la première tranche de 87 500 euros, ce qui revient à une économie de 10 937,50 euros, pour autant qu’une habitation soit érigée sur ce terrain endéans les trois ans et que l’acquéreur y établisse sa résidence principale. Le prix du terrain ne peut excéder les 250 000 euros.

La Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont réduit les droits d’enregistrement.

Région wallonne

La Région wallonne a elle aussi modifié ses droits d’enregistrement début 2018. À l’achat d’une première habitation, la première tranche de 20 000 euros est désormais exonérée, ce qui procure une économie de 1 200 ou de 2 500 euros, selon que l’habitation soit modeste ou non. Dans le premier cas, les droits d’enregistrement s’élèvent à 6 %. Le revenu cadastral doit être égal ou inférieur à 745 euros et la famille avoir au maximum deux enfants à charge. Si elle a trois ou quatre enfants, ce seuil est porté à 845 euros ; si elle en a cinq ou six, à 945 euros ; et si elle en a sept ou plus, à 1 045 euros. Pour les autres habitations, le taux est de 12,50 %.

Par ailleurs, le taux de 15 % pour le troisième bien et les biens suivants a été supprimé, alors qu’il était encore passé de 12,50 à 15 % le 1^er janvier 2016. Le taux est donc retombé à 12,50 %.

D’autre part, le taux a été abaissé de 12,5 à 6 % en cas d’achat en viager, mais le vendeur doit avoir occupé l’habitation pendant au moins cinq ans. Le gouvernement wallon cherche ainsi à soutenir financièrement le passage du logement personnel à la maison de repos. La rente peut en effet couvrir une partie ou la totalité des frais de séjour.