Acheter un bien immobilier ne se limite pas au prix d’achat. Entre les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire et d’autres frais administratifs, la facture peut vite grimper. Voici un guide détaillé pour mieux anticiper ces coûts.
Outre le prix d’achat de votre nouveau nid douillet, vous devez également tenir compte de différents coûts et taxes. Premièrement, vous devrez vous acquitter des frais d’acte d’achat. Deuxièmement, la finalisation de votre crédit hypothécaire engendrera aussi des frais de notaire.
Souvent appelés frais de notaire, les coûts d’achat d’un bien immobilier englobent différents frais et taxes. Le principal poste est traditionnellement celui des droits d’enregistrement, un impôt dû pour l’enregistrement de l’acte d’achat, sauf dans le cas d’un bien neuf vendu sous le régime de la TVA (21 %).
Le montant des droits d’enregistrement dépend de la Région dans laquelle est situé le bien. Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux régimes fiscaux sont d’application :
Pour les droits d’enregistrement, un taux réduit de 3 % s’applique pour l’achat d’une habitation propre et unique. Ce taux avantageux concerne plusieurs types de biens :
En contrepartie de cette baisse significative des droits d'enregistrement, certaines mesures ont été supprimées :
Le taux normal de droits d’enregistrement de base reste fixé au taux de 12,5 %. Toutefois, un abattement s’applique sur la première tranche de 200.000 euros pour l’achat d’une habitation propre et unique, sous certaines conditions, notamment un prix d’acquisition ne dépassant pas 600 000 euros. De plus, la restitution de 36 % des droits payés à l’origine reste possible en cas de revente dans les 2 ans.
Les droits d’enregistrement de base au taux normal demeurent à 12 % pour les types d’achat comme les terrains ou les résidences secondaires.
Un tarif réduit de 2 % s’applique pour l’achat d’une habitation propre et unique servant de logement familial. Ce même taux est accordé si vous procédez à une rénovation énergétique dans les 6 ans. Depuis janvier 2025, le taux réduit à 1 % pour les rénovations énergétiques a été supprimé.
Enfin, une réduction complémentaire des droits d’enregistrement est prévue lorsque le prix de vente est inférieur à 220.000 euros (ou 240.000 euros dans les villes-centres et certaines communes de la périphérie flamande autour de Bruxelles).
Outre les droits d’enregistrement, les frais et taxes suivants alourdiront aussi les coûts d’achat de votre nouvelle maison.
À noter que vous pouvez effectuer une simulation de la totalité des frais d’achat sur le site des notaires. À côté des frais d’achat s’ajoutent également les frais liés à votre crédit hypothécaire. Décryptage.
Vous devrez également vous rendre chez votre notaire pour l’inscription de votre crédit hypothécaire dans le registre ad hoc. Comme pour l’achat, les frais liés à l’acte de crédit sont composés de différents éléments.
Il y a tout d’abord les prélèvements légaux que vous devez payer au notaire à destination de l’État.
Ensuite, il y a la rémunération proprement dite du notaire ainsi que les défraiements.
Le 1er janvier 2023, une réforme du notariat est entrée en vigueur qui inclut une adaptation des frais liés aux actes immobiliers1. Pour l'achat et le financement avec un crédit d'un bien dont le prix d'achat est inférieur ou égal à 850.000 euros, une réduction s’applique pour les acheteurs :
Ces réductions ne s'appliquent que si l'acheteur est une personne physique et qu’il s’agit de son unique propriété dans laquelle il doit vivre lui-même.
Pour une estimation précise adaptée à votre situation, rendez-vous sur le site des notaires.
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Pour vous lancer en toute confiance dans vos projets immobiliers, n’hésitez pas à utiliser la checklist achat immobilier.
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Sources :
https://www.notaire.be/nouveautes/detail/reforme-du-notariat-quels-sont-les-principaux-elements
https://www.wallonie.be/sites/default/files/2024-12/R%C3%A9forme_droits_enregistrement-FAQ.pdf
https://www.notaire.be/immobilier/les-frais-dachat
https://www.notaire.be/immobilier/les-frais-dachat/les-frais-lies-au-credit-hypothecaire
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