Une nouvelle année apporte souvent son lot de changements, et 2023 ne fait pas exception à la règle. Que ce soit en matière de logement, de mobilité ou d’épargne-pension, un certain nombre de choses bougent cette année.
Obligation de rénovation en Flandres
Vous achetez une habitation en Région de Bruxelles-Capitale ? Cette dernière travaille sur une stratégie de rénovation appelée RENOLUTION, mais l’obligation de rénovation ne sera pas imposée avant 2030. En Wallonie, le gouvernement n’a pas encore établi de plan d’action pour le moment.
En revanche, si vous acquérez un bien en Flandre cette année, sachez que l’obligation de rénovation est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et s’applique à tous les bâtiments résidentiels (maisons unifamiliales et appartements). Concrètement, si le certificat de performance énergétique de votre habitation (PEB) est de niveau E ou F, vous serez obligé(e) de procéder à des travaux de rénovation pour parvenir au niveau D ou supérieur dans les cinq ans suivant l’achat. Ce délai commence à la date de passation de l’acte notarié. Ainsi, si vous achetez une habitation et que l’acte est passé le 1er juin 2023, vous devrez rénover ce bien avant le 1er juin 2028. Si le nouveau certificat n’est pas obtenu à temps, vous risquez une amende administrative de 500 à 200 000 euros. Un nouveau délai sera alors imposé en vue de l’obtention du certificat en question.
Système de chauffage à basse température
Vous voulez équiper votre habitation d’un chauffage central à eau ? Pensez alors à choisir un système de chauffage à basse température (entre 35° et 55°). Si cet équipement n’est pas (encore) obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale ni en Wallonie, il l’est par contre si vous comptez bâtir en Flandre en 2023. Et dans ce cas, la température initiale de l’eau ne pourra pas dépasser les 45°.
Où que vous résidiez cependant, opter pour ce type de chauffage est une bonne idée car il est économe en énergie et devrait faciliter le passage à un système durable (comme une pompe à chaleur), qui fonctionne mieux à basse température. Pour financer l’achat de votre pompe à chaleur, vous pouvez faire la demande d’un Eco crédit. Il existe également des primes en Wallonie, en Flandres et à Bruxelles.
Tarif capactiaire pour l’électricité
Parlons à présent de l’électricité. Pour cette énergie, votre facture se compose de trois éléments : le coût de l’énergie, les tarifs réseau et un certain nombre de redevances. Actuellement, ces tarifs réseau sont calculés sur base de votre prélèvement sur le réseau en kWh. Plus vous prélevez d’électricité sur le réseau, plus vous payez. Depuis le 1er janvier 2023, en Flandre, est entré en vigueur le tarif capacitaire. Ce qui veut dire qu’un ménage flamand paie désormais une partie de ces tarifs réseau en fonction de la capacité réseau (kW) qu’il utilise. Il consomme beaucoup d’électricité en même temps ? En 2023, il devra payer un tarif réseau plus élevé. Sa consommation de pointe est mesurée à l’aide d’un compteur numérique. S’il n’en est pas encore équipé, il paiera le montant minimum correspondant à une capacité de pointe de 2,5 kW.
Qu’en est-il en Wallonie ? La Région wallonne prévoit de passer à un système à quatre blocs horaires et à des tarifs réseau, mais ceux-ci ne sont pas encore adaptés aux prélèvements de pointe individuels. À Bruxelles, tout reste en l’état pour l’instant, bien qu’un tarif capacitaire limité existe déjà.
Baisse de prime panneaux solaires
Enfin, vous prévoyez d’installer des panneaux solaires ? Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le taux d’octroi des certificats verts est à nouveau réduit, respectivement pour les installations de la catégorie de puissance la plus faible et la plus élevée. En Wallonie, on ne touche pour l’instant pas aux primes pour les panneaux solaires. Et en Flandre ? La prime est passée d’un maximum de 1 500 € à 750 € en 2023, et à partir de 2025, il n’y aura plus de prime du tout.
Les voitures électriques ont le vent en poupe, mais on ne peut pour l’instant pas encore parler d’une véritable percée. Pour rendre l’électromobilité plus attrayante et tourner progressivement le dos aux carburants fossiles, les pouvoirs publics ont décidé, entre autres, de modifier la déductibilité fiscale des nouvelles voitures de société à moteur à combustion (y compris les hybrides) pour les prochaines années. À partir du 1er juillet 2023, l’avantage de la déduction des frais disparaîtra progressivement. Les voitures 100 % électriques resteront déductibles à 100 % jusque fin 2026. Ensuite, la déductibilité fiscale diminuera d’année en année.
En outre, pour les voitures de société plug-in hybrides, la déductibilité fiscale des frais d’essence et de diesel est tombée à 50 % depuis le 1er janvier 2023. L’hybride rechargeable proprement dite conserve donc sa déductibilité fiscale, mais les frais de carburant ne sont plus déductibles qu’à 50 % depuis le début de cette année.
Vous êtes un particulier et vous faites installer une borne de recharge électrique à votre domicile en 2023 ? Vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôts via la déclaration d’impôts annuelle. Il doit cependant s’agir d’une borne de recharge intelligente (= le temps et la puissance de recharge sont contrôlés par un système de gestion de l’énergie). Le montant sur lequel la réduction est calculée est de maximum 1 750 €.
Vous avez entre 55 et 60 ans et vous vous constituez déjà une épargne-pension ? Une nouvelle règle s’applique alors également à votre cas. En effet, dorénavant les plafonds fiscaux seront fixés entre le 55e et le 60e anniversaire du client. Ainsi, pendant ces cinq années, vous ne pourrez plus augmenter votre montant. Les nouveaux plafonds dépendent des versements effectués au cours de votre 54e année. Vous avez versé le maximum fiscal cette année-là ? Dans ce cas, les plafonds légaux continueront à s’appliquer. Vous avez versé moins que le maximum fiscal ? Une moyenne sera alors calculée sur les cinq dernières années.
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Sources :
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