Le saut de génération
Un avantage pour les petits-enfants et les enfants
Les petits-enfants ont souvent plus besoin de l'héritage de leurs grands-parents que les enfants qui, quinquagénaires ou sexagénaires, ont déjà accumulé un certain patrimoine . Le saut de génération offre une solution et permet de faire des économies sur les droits de succession.
L'espérance de vie en Belgique continue d'augmenter, ce qui a des conséquences sur la planification successorale. Souvent, les enfants qui héritent ont eux-mêmes déjà atteint un âge respectable et ne sont pas dans le besoin. La situation peut faire en sorte que l'on choisisse de transférer directement aux petits-enfants une partie de ses avoirs et de " sauter " la génération des enfants. "Le "saut de génération", comme est appelée cette technique de planification successorale, couvre différents aspects ", explique Anouck Biesmans, spécialiste en planification successorale chez EY. " Les grands-parents peuvent ainsi transférer une partie de leur héritage à leurs petits-enfants via un testament ou une donation. Depuis 2013, un parent peut aussi refuser sa part de l'héritage après le décès du grand-parent. Sa part va alors directement à ses propres enfants (les petits-enfants).
"Bien entendu, le "saut de génération" peut aussi être avantageux sur le plan fiscal. Lorsque l'héritage d'un grand-parent va directement aux petits-enfants parce que le parent l'a refusé, il ne faut payer qu'une fois des droits de succession. Si le parent accepte son héritage et qu'aucune autre mesure n'est prise, il/elle paiera des droits de succession et les petits-enfants aussi devront par la suite payer des droits de succession sur ce même héritage. Lorsque les petits-enfants héritent directement des grands-parents après refus du parent, ils paient autant de droits de succession que paierait le parent. L'avantage fiscal supplémentaire que génèrerait la répartition de l'héritage sur un plus grand nombre d'héritiers est donc exclu par la loi.
"Cet avantage fiscal est cependant réel lorsque les grands-parents optent pour le "saut de génération" et transfèrent une partie de leur héritage à un ou plusieurs petits-enfants par le biais d'un testament et profitent donc de l'échelle tarifaire progressive en vigueur pour les droits de succession", explique Anouck Biesmans. À Bruxelles et en Wallonie, ces tarifs en ligne directe (enfants, petits-enfants) par héritier varient de 3 % à 30 %. Anouck Biesmans donne un exemple : "Imaginez qu'un grand-père seul, qui a son domicile fiscal à Bruxelles, ait un revenu mobilier de 800 000 euros. Il a deux enfants, qui ont chacun deux enfants. Sans arrangement contraire, les deux enfants héritent chacun de 400 000 euros et paient chacun 61 300 euros de droits de succession (122 600 euros au total). Si toutefois le grand-père rédige dans son testament qu'en cas de décès, chaque petit-enfant reçoit 50 000 euros, les 4 petits-enfants paieront chacun 1500 euros (3 %) de droits de succession. Les deux enfants recevront quant à eux 300 000 euros et ne paieront que 37 300 euros de droits de succession (80 600 euros au total). Si l'on compte le tout, le testament a créé une économie non négligeable de 42 000 (122 600 - 80 600) euros. "Cette technique de planification avantageuse s'applique aussi en Flandre, mais les tarifs sont différents. Les tarifs en ligne directe (enfants, petits-enfants) par héritier varient de 3 % à 27 % (http://www.belgium.be/fr/impots/succession/calcul/).
"En guise d’ alternative, les grands-parents peuvent faire don d'une partie de leur héritage à leurs petits-enfants de leur vivant ", explique Anouck Biesmans. "Les donations mobilières (d'argent par exemple) sont, en Flandre et à Bruxelles, majorées d'un impôt sur les donations de 3 % (en Wallonie : 3,3 %), si la donation est enregistrée. Si elle n'est pas enregistrée, l'on risque encore de devoir payer des droits de succession si le donateur décède dans les 3 ans. En cas de donations de parts d'une entreprise familiale, ce délai a été prolongé à 7 ans en Flandre. Il est clair que dans ce cas, les économies sont plus conséquentes lorsque la donation dépasse les 50 000 euros. Si les petits-enfants sont mineurs, il suffit qu'un parent ou grand-parent accepte la donation à la place de l'enfant."
"Si les grands-parents veulent rédiger un testament en faveur de leurs petits-enfants, il y a une condition sine qua non importante", prévient Anouck Biesmans. "Ils ne peuvent disposer librement que d'une certaine partie de leur héritage pour cette donation, car ils ne peuvent pas toucher à la "réserve" ou part réservataire de leur(s) propre(s) enfant(s). Dans le cas d'un enfant unique, il s'agit de la moitié de l'héritage, dans le cas de deux enfants, c'est un tiers et à partir de trois enfants, c'est un quart. Si le testament ou la donation ampute la part réservataire des enfants, ils peuvent réclamer leur dû après le décès des parents. De plus en plus de voix s'élèvent cependant pour réduire la part réservataire de l'enfant, qui est également sous pression au niveau international.
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