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Invest 21 d'ACM Belgium Life SA

  • Assurance-épargne de la branche 21 

  • Constituer un capital de manière sûre et flexible

  • Bénéficier d'un rendement garanti

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Communication à caractère promotionnel

Invest 21 est un produit d'assurance-épargne de la branche 21 à rendement garanti, géré par ACM Belgium Life SA, compagnie d'assurance de droit belge. Ce produit n'est pas un dépôt bancaire et n'est pas garanti par Beobank NV/SA. Veuillez consulter le document d'information clés et les conditions générales avant de souscrire. 

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Qu'est-ce qu'Invest 21, l'assurance-épargne de la branche 21 ?

Invest 21, l'assurance-épargne de la branche 21, est un plan d'épargne à moyen ou long terme présenté sous la forme d'un contrat d'assurance vie. Il offre:

  • Protection du capital : votre capital net épargné (après frais et impôts) est protégé.
  • Taux d'intérêt garanti : les primes nettes (après déduction des taxes et des frais) bénéficient du taux d'intérêt en vigueur au moment où le versement est reçu par l'assureur. Ce taux d'intérêt est garanti jusqu'au 31 décembre de la septième année suivant l'année du versement (n+7) ou jusqu'à la date d'échéance si celle-ci est antérieure. Après cette période, un nouveau taux d'intérêt est fixé, ainsi que la nouvelle période d'application correspondante. Actuellement, le taux d'intérêt pour Invest 21 est de 2,25 % sur base anuelle, avant déduction des frais de gestion.
  • Participation bénéficiaire : le taux d'intérêt garanti peut éventuellement être augmenté par une participation bénéficiaire variable et non garantie, sous réserve de l'approbation et des résultats de l'assureur. Les participations bénéficiaires, lorsqu'accordées, sont définitives et produisent à leur tour des intérêts.

Les charactéristiques d'Invest 21

  • Rendement garanti

    Le taux d'intérêt attribué à chaque versement est garanti jusqu'au 31 décembre de la septième année suivant l'année du versement (n+7), ou jusqu'à la date d'échéance si celle-ci est antérieure.

  • Dépôts au choix

    Vous choisissez le montant, la fréquence et le moment de vos dépôts.

  • Désigner des bénéficiaires

    Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires à votre décès afin d'offrir une protection supplémentaire à vos proches.

  • Avantage fiscal

    Vous ne payez pas de précompte mobilier sur les intérêts si vous maintenez le contrat pendant au moins huit ans et laissez donc le capital intact pendant au moins 8 ans et 1 jour (voir conditions générales).

Comment fonctionne Invest 21 ?

  • Un seuil d'entrée bas

    Vous pouvez commencer à partir à partir de 50 € pour la première prime.

  • Durée flexible

    Choisissez une durée comprise entre 8 ans et 1 mois et votre 99e anniversaire.

  • Possibilités de rachat

    Vous pouvez racheter tout ou partie de votre contrat, en tenant compte des conditions et des frais. Tenez compte des conséquences fiscales si vous le faites avant que le contrat n'ait atteint l'âge de 8 ans.

Montants minimums des dépôts

Le montant minimum de la première prime est de 50 €. Pour chaque prime programmée supplémentaire, il est de 25 €, quelle que soit la fréquence choisie : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Pour une prime complémentaire libre, le montant minimum est de 500 € par dépôt.

Versement du capital

Le capital est versé soit

  • à l'échéance du contrat, au bénéficiaire vivant ;
  • à la demande du preneur d'assurance ;
  • au moment du décès de l'assuré avant la date d'échéance du contrat. Dans ce cas, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au décès.

Rachat

  • Un rachat total peut être demandé à tout moment par le preneur d'assurance (sous réserve de l'accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant).
  • Un rachat partiel peut être demandé à tout moment par le preneur d'assurance (sous réserve de l'accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant), mais uniquement pour un montant minimum de 500 € avant tous les frais et/ou taxes applicables. Si, à la suite du rachat partiel, la réserve de la police tombe en dessous de 500 euros, la police sera rachetée dans son intégralité.
Père et enfants devant un ordinateur

Une sécurité accrue avec des garanties supplémentaires

Lors de la souscription d'Invest 21, vous pouvez choisir des garanties décès optionnelles, telles que :

  • un capital supplémentaire en cas de décès accidentel
  • 130 % des primes versées 
Pour en savoir plus, venez nous voir

Principales exclusions des garanties complémentaires

Les décès causés par :

  • Des actes intentionnels ou illégaux de l'assuré ;
  • Un suicide de l'assuré au cours de la première année du contrat ;
  • L'usage de drogues et autres stupéfiants.

La liste complète des exclusions et limitations se trouve dans les conditions générales.

Principales restrictions aux garanties complémentaires

  • Le versement du capital est subordonné à la présentation des pièces justificatives selon la liste en vigueur au jour de la notification du décès de l'assuré à l'assureur.
  • La garantie complémentaire est limitée à 150.000 € par assuré pour l'ensemble des contrats d'assurance vie Invest 21.

La liste complète des exclusions et limitations se trouve dans les conditions générales.

Frais

  • Frais d'entrée : Maximum 3,5 % de chaque prime après impôts.
  • Frais de gestion : Annuels: 0,20 % de la réserve accumulée au 31 décembre. La compagnie d'assurance paie une partie des frais d'entrée et de gestion sous forme de commission à l'intermédiaire.
  • Frais de sortie / Frais de rachat : Frais de sortie/Frais de rachat : Pas de frais de sortie à l'échéance du contrat. En cas de rachat anticipé, dans les 6 premières années suivant un versement de prime, des frais de rachat dégressifs seront d’application : 5% du montant demandé pendant la première année, 5% pendant la 2ème année, 4% pendant la 3ème année, 3% pendant la 4ème année, 2% pendant la 5ème année, 1% pendant le 6ème année et 0% à partir des années suivantes.

Risques

Bien que votre capital soit protégé, il existe des risques inhérents aux produits de la branche 21. Toute référence à la sécurité de ce produit doit être comprise sous réserve de ces risques :

  • Risque de crédit : en cas de faillite de l'assureur, ACM Belgium Life SA, le contrat est garanti par le Fonds de Garantie des Services Financiers jusqu'à un montant de 100.000 € par preneur d'assurance et par compagnie d'assurance. Pour les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 € sont garantis. Pour l'excédent éventuel, le risque est supporté par le preneur d'assurance.
  • Risque de liquidité : un rachat anticipé peut rendre difficile la récupération de votre argent avant la date d'expiration de votre contrat.

Fiscalité

La fiscalité ci-dessous s'applique aux investisseurs privés en Belgique et peut changer à l'avenir :  

  • Taxe de 2 % sur les primes brutes versées.
  • Un précompte mobilier de 30 % sur les intérêts est dû en cas de paiement ou d'attribution en viager au cours des 8 premières années (le minimum imposable ne pouvant être inférieur à la capitalisation des intérêts à un taux d'intérêt annuel de 4,75 %, calculé sur le montant total des primes versées).

Documents utiles

Pour plus d'informations sur ce produit, nous vous invitons à consulter le document d'informations clés Invest 21 et les conditions générales, que vous trouverez ci-dessous ainsi que dans toutes les agences Beobank. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents avant de souscrire à ce produit.

Documents

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

  • au service réclamations de Beobank au 02/620.27.17 ou par e-mail à : Recla@beobank.be
  • au Service Clientèle d'ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via complaints-life@acm.be
  • si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez également vous adresser par courrier à l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be),  Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, par téléphone au 02/547.58.71 ou via email à info@ombudsman-insurance.be.

Informations légales

Compagnie d'assurances

ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurance agréée sous le code 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance, et soumise à la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.

Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2,1000 Bruxelles, tel. 02/789.42.00 – TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155 - BIC : CTBKBEBX - www.acm.be.

Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation belge et doit être interprété en vertu de celle-ci. Tout litige dans le cadre de la police sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi en dehors de la Belgique, les parties déclarent d'ores et déjà opter pour le droit belge si la loi l'autorise.

Informations sur Beobank en tant qu'intermédiaire d'assurances

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN : BE77 9545 4622 6142 - BIC : CTBKBEBX, intermédiaire d'assurance soumis à la surveillance de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles :

  • Agent lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances vie
  • Agent lié d'ACM Belgium SA pour les assurances non-vie

Questions & réponses

Qui peut souscrire une assurance-épargne Invest 21 ?

Le preneur d'assurance doit être une personne physique ayant sa résidence principale en Belgique et ne peut pas être résident fiscal des États-Unis. Pour les preneurs d'assurance mineurs, le(s) représentant(s) légal(aux) doivent signer et dater la proposition d'assurance.

Pour les garanties décès supplémentaires, l'assuré doit avoir entre 18 et 70 ans inclus à la date de signature de la proposition d'assurance.

Comment mettre fin à la police ?

Vous disposez d’une période de réflexion de 30 jours, à compter de l’entrée en vigueur de votre police d’assurance. Pendant cette période, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais, avec effet immédiat dès la notification par écrit à l’assureur. Toute prime qui serait déjà payée vous sera entièrement remboursée.

Après cette période, vous pouvez annuler la police via une demande de rachat ou suspendre le paiement des primes sous réserve des coûts et des conditions repris(es) dans les conditions générales.

La demande de résiliation doit être adressée par un écrit daté et signé à ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles. La résiliation de la police prend effet au moment de sa notification à ACM Belgium Life SA.

Que faire en cas de décès ?

En cas de décès pendant la durée de la police, le montant assuré indiqué dans la police sera versé au(x) bénéficiaire(s), le cas échéant d’après le rang que vous leur avez attribué dans votre police. Pour qu'ACM Belgium Life SA effectue le paiement de ce montant assuré à vos proches, vos proches doivent envoyer par e-mail à claims@acm.be:

  • un extrait de l’acte de décès de l’assuré;
  • un certificat de décès à remplir par le médecin qui a soigné l’assuré;
  • une copie (recto-verso) de la carte d’identité du (des) bénéficiaire(s);
  • le cas échéant, un acte de notoriété, ou tout autre document établissant les droits du (des) bénéficiaire(s);
  • l’exemplaire de la police en possession du preneur d’assurance ou, à défaut, une déclaration de perte de la police signée par le(s) bénéficiaire(s).

Quelle est la différence entre branche 21 et 23 ?

Toutes deux font référence à une forme d’assurance-vie.

La branche 21 offre un taux d’intérêt garanti et une protection du capital. Ce type de produit d'investissement s’adresse à des personnes ayant un profil de risque défensif.

Dans le cas des assurances de la branche 23, le rendement est lié à des fonds d’investissement et le capital n’est pas protégé.  Le rendement sera potentiellement plus élevé, ce qui va de pair avec une prise de risque plus grande. Ce type de produit d'investissement s’adresse donc à des personnes ayant un profil de risque plus dynamique.