Le code LEI : bientôt une obligation pour les entreprises qui investissent
Dès le 1er janvier 2018, le législateur imposera une meilleure identification pour toutes les personnes morales qui investissent. Cette identification porte le nom de Code LEI pour Legal Entitiy Identifier.
Le but de cette nouvelle réglementation ?
Instaurer plus de transparence pour pouvoir détecter plus rapidement les risques systémiques en identifiant au niveau mondial toutes les parties contractantes. Les parties impliquées ont d’ailleurs accès à la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) qui permet de consulter les codes LEI au niveau mondial.
Quelles transactions sont concernées ?
L’achat et la vente d’instruments financiers: fonds, obligations, actions, produits structurés et Trackers (opérations de financement de titres, fonds indiciels cotés). C’est aussi le cas si ceux-ci constituent un produit sous-jacent d’un instrument financier non coté ou s’ils sont négociés de gré à gré. Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive MiFID II, les institutions financières qui effectuent ce type d’opérations pour leurs clients doivent avant toute transaction s’assurer d’être en possession de ce fameux code LEI. En d’autres termes, sans ce code, à partir du 1er janvier 2018, plus de transaction possible. Si vous n’en disposez pas encore, mieux vaut donc le commander rapidement.
Où obtenir votre code LEI ?
L’identifiant LEI peut être obtenu contre paiement auprès d’une agence émettrice reconnue. Celui-ci doit être renouvelé chaque année.
En Belgique, GS 1 Belgium est actuellement reconnue comme agence émettrice. Vous pourrez obtenir votre LEI en quelques étapes via le site. Le tarif appliqué par GS 1 Belgium est de 89 euros pour la demande initiale et 59 euros pour le renouvellement.
Si vous le souhaitez, il vous est également possible d’obtenir un code LEI auprès d’agences étrangères telles que :
GMEI Utility/DTCC : www.gmeiutility.org
London Stock Exchange : www.lseg.com/LEI
WM Datenservice : www.wm-leiportal.org
Ne perdez pas de temps et assurez-vous de pouvoir continuer à gérer votre portefeuille d’investissement après le 1er janvier 2018. Demandez votre code LEI à un des organismes émetteurs et transmettez-le à votre conseiller.
A retenir:
- Nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2018
- LEI, un code obligatoire pour les entreprises qui investissent
- Obtenez votre code sur www.mylei.be
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