Agenia Business PLCI d'ACM Belgium Life SA

Pourquoi opter pour une PLCI ?

Fiscalité avantageuse

La Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est la première étape fondamentale vers une pension financièrement confortable et représente de loin la forme d'épargne-pension la plus intéressante. Comme les primes sont totalement déductibles à titre de frais professionnels, cela a pour effet de diminuer votre base imposable. Vous payez alors non seulement moins d'impôts, mais aussi moins de cotisations sociales.

Grâce aux avantages fiscaux, vous récupérez entre 50 et 70 % de vos primes. Le montant que vous pouvez déduire chaque année à titre de frais professionnels est toutefois limité à 8,17 % de vos revenus de référence, avec un maximum de 3965,77 euros pour 2024.

Vos revenus de référence sont vos revenus professionnels nets imposables indexés des trois dernières années. Vous les trouverez sur l'avis de paiement de vos cotisations sociales provisoires que vous recevez chaque trimestre de votre caisse d'assurances sociales. Vous pouvez aussi calculer votre prime sur la base de vos cotisations sociales, ce qui peut être pratique, par exemple, pour les indépendants à titre principal qui n'ont pas encore trois années d'activité.

Infos produit

Type de produit

L'Agenia Business PLCI est un produit d'assurance-épargne de branche 21 à rendement garanti, géré par ACM Belgium Life SA, compagnie d’assurances de droit belge.

Preneur d'assurance : Personne physique : âge minimum de 18 ans ; pas d'âge maximum

Assuré : Personne physique, résidente belge : âge minimum de 18 ans à la souscription ; âge maximum de 70 ans

Bénéficiaire : Le bénéficiaire en cas de vie est l'assuré. Le bénéficiaire en cas de décès est à déterminer librement par le preneur d'assurance.

Durée

Le contrat Agenia Business PLCI doit avoir une durée minimale de 5 ans. La date de fin ou échéance prévue du contrat est l'âge légal de la pension de l'assuré ou une date ultérieure si l'assuré le souhaite. Le contrat expire prématurément en cas de décès de l'assuré avant la pension.

Un rachat ou versement complet avant l'âge de votre pension n'est pas autorisé.

Montants

Le versement de la prime est périodique : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel.

• Le montant minimum varie en fonction de la fréquence : le versement annuel s'élève au minimum à 100 euros, le versement semestriel à minimum 50 euros, le versement trimestriel à minimum 25 euros et le versement mensuel à minimum 8,5 euros.
• Le montant maximum pour le versement annuel s'élève à 8,17 % des revenus professionnels nets imposables des 3 dernières années.

Les primes peuvent être payées par la société ou par la personne physique, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.

Couvertures complémentaires en option

• Couverture contre l'incapacité de travail : suite à une maladie de longue durée, à un accident de la vie privée, à un accident de travail, à un trouble psychologique et fonctionnel, à un repos après un accouchement normal ou une grossesse avec complications de la personne assurée.
• Couverture décès complémentaire : à la suite d'un décès prématuré de l'assuré.

Les couvertures complémentaires courent au maximum jusqu'à l'âge de 67 ans.

Lisez la fiche d'informations financières de la PLCI et les conditions générales avant de souscrire et consultez votre conseiller Beobank pour en savoir plus sur les couvertures complémentaires, les exclusions et les frais.

Capital garanti

La garantie de capital sur les primes nettes versées (hors garanties complémentaires) vaut uniquement à la date de fin, à condition que le départ à la retraite ait lieu plus de 5 ans après la conclusion du contrat PLCI.

Rendement garanti

Les primes nettes versées bénéficient du taux d'intérêt garanti en vigueur au moment de la réception du versement par ACM Belgium Life SA et qui reste garanti sur base annuelle sur chaque prime jusqu'au terme du contrat, quelle que soit l'évolution des marchés financiers.

Actuellement (depuis le 12/12/2023), ce taux garanti est de 1,50 % sur base annuelle. Celui-ci peut être modifié à tout moment. Les clients en seront avertis par lettre.

Le taux d'intérêt garanti peut être complété par une éventuelle participation bénéficiaire soumise à l'approbation de l'Assemblée générale d'ACM Belgium Life SA. Celle-ci n'est pas garantie et fluctue dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats d'ACM Belgium Life SA.

Les intérêts acquis et les participations bénéficiaires attribuées sont capitalisés et produisent des intérêts à leur tour.

Frais

• Frais d’entrée sur la prime : max. 5,5 %
• Frais de gestion : sur base annuelle, 0,25 % jusqu'à 100.000 euros, 0,15 % entre 100.001 et 300.000 euros, et 0 % pour la partie au-delà de 300.000 euros. Ces frais sont déduits chaque mois de la réserve totale du contrat.

Impôts

Aucune taxe n'est due sur les primes versées avec garantie du capital. La taxe sur les primes pour la couverture complémentaire contre l'incapacité de travail s'élève à 9,25 %.

Lors du versement au moment du départ à la retraite, vous paierez une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité pouvant aller jusqu'à 2 % sur le capital acquis (participations bénéficiaires comprises).

Le capital versé, soit le capital acquis moins la participation bénéficiaire, la cotisation INAMI et la cotisation de solidarité, sera par ailleurs imposé selon le système du taux fictif. Cela signifie que vous devrez, pendant 10 à 13 ans, déclarer un petit pourcentage du capital (maximum 5 %) lors de votre déclaration d’impôt en personne physique. Le pourcentage à déclarer et la durée de la déclaration dépendront de votre âge au versement de votre pension. Aucun impôt final n'est dû sur les participations bénéficiaires.

Risques

Une assurance-pension complémentaire pour indépendants ne relève pas du régime de protection des produits de branche 21 et n'est donc pas couverte par le Fonds de garantie des services financiers.

Ce produit comporte certains risques inhérents aux produits de la branche 21, tels que le risque de crédit (en cas de faillite d'ACM Belgium Life SA) et le risque de liquidité. Toute référence à la sécurité de ce produit s’entend sous réserve de ces risques.

Ce produit d’assurance n’est pas un dépôt bancaire et n’est pas garanti par Beobank NV/SA. Les actifs sous-jacents au produit sont choisis par ACM Belgium Life SA. Beobank n’en est aucunement responsable.

Droit applicable

Le contrat est soumis à la législation belge et doit être interprété en vertu de celle-ci. Tout litige dans le cadre de votre contrat d'assurance sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi en dehors de la Belgique, les parties déclarent d'ores et déjà opter pour le droit belge si la loi l'autorise.

Compagnie d'assurances

ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurance agréée sous le code 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance, et soumise à la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.

Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2,1000 Bruxelles, tel. 02/789.42.00 – TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155 - BIC : CTBKBEBX.

Beobank en tant qu'intermédiaire d'assurance

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN : BE77 9545 4622 6142 - BIC : CTBKBEBX, intermédiaire d'assurance :

• Agent lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances vie
• Agent lié d'ACM Belgium SA pour les assurances non-vie

Principaux documents

La fiche info et les conditions générales de l'Agenia Business PLCI sont aussi disponibles gratuitement dans les agences Beobank. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

• au service réclamations de Beobank au 02/620.27.17 ou par e-mail à : Recla@beobank.be
• au service plainte d'ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2 à 1000 Bruxelles ou via complaintslife@acm.be
• à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou par fax au 02/547.59.75 ou par e-mail à : info@ombudsman-insurance.be