De la musique dans votre commerce : connaissez-vous la chanson ?

De la musique pour vos clients ou vos employés ? Excellente idée ! Mais n’oubliez pas de rémunérer les artistes. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle…

La Sabam donne le LA

« Well be-bop-a-Lula she’s my baby ! » Du rock au hip-hop, en passant par l’electro, la musique adoucit les mœurs, mais pas gratuitement ! En effet, toute diffusion musicale dans un établissement accessible au public entraîne le paiement de droits. Voyez cela sous un angle positif : vous contribuez ainsi à rémunérer les artistes. Dans tous les cas, n’essayez pas de faire comme cela vous chante, car les sociétés de gestion collective des droits, telles que la Sabam, veillent à la perception de la redevance. En réalité, vous devez régler deux types de droits :

• Ceux versés aux auteurscompositeurs et éditeurs, gérés par la Sabam ;
• Et la « rémunération équitable » reversée aux artistesinterprètes et aux producteurs, dont s’occupent les sociétés Simim et PlayRight.

Gérez vos déclarations de concert

Première chose à savoir : prenez les devants. En effet, si vous attendez que les sociétés de gestion collective des droits viennent sonner la fanfare dans votre établissement, vous devrez probablement faire face à des majorations. Comment procéder concrètement ? Avec la Sabam, vous devez conclure un contrat (trimestriel, semestriel ou annuel) qui déterminera le tarif appliqué. Du côté de la « rémunération équitable », vous recevez normalement une invitation à déclarer. Dans les deux cas, simplifiez-vous la vie et optez pour une déclaration unique…

Payez et en avant la musique…

Question cruciale : combien cela vous coûte ? Cela dépend d’une série de critères, tels que le secteur, la taille du magasin ou la fréquence d’émission. Prenons la Sabam : pour un restaurant de moins de 100 m², cela reviendra à plus de 400 € par an pour du son uniquement. Un montant qui peut, par exemple, varier si l’entrée de l’établissement est payante. Pour un commerce non horeca de moins de 200 m², la fourchette va de 150 € à 400 €. Pour la « rémunération équitable », même refrain : pour une superficie de moins de 200 m², PlayRight et la Simim vous réclameront un peu de plus de 60 €. Vous l’avez compris : à chaque établissement son tarif. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne.

Oubliez Spotify, YouTube ou Apple Music !

De nos jours la musique est partout et sous toutes les formes. Mais tout n’est pas permis dans votre commerce… La télévision, la radio ou une webradio ? A priori, pas de problème. Même son de cloche pour votre collection personnelle de vinyles ou de téléchargements légaux, à condition qu’il s’agisse d’originaux ! Quid des services de streaming, comme Spotify, Deezer, YouTube, Soundcloud ou Apple Music ? Sachez que leur utilisation dans un cadre commercial n’est pas autorisée ! Une interdiction expressément prévue dans les conditions générales de ces plateformes…

Accorder vos violons dans toutes les situations

Flûte ! Vous n’avez pas pensé à tout… Voici quelques cas concrets à garder à l’esprit :

• Involontaire, dites-vous ? : votre enceinte se situe dans votre bureau, fermé au public, mais le son est audible par vos patients dans la salle d’attente. Sachez le : vous êtes tenu de payer même si la diffusion musicale est « involontaire ».
• Votre personnel aussi visé : dans votre startup, vous bossez dans un super open space… La musique ? Une valeur ajoutée pour booster la créativité des équipes ! Mais là encore, vous devez passer à la caisse !
• De la musique libre de droits, diffusable sans rien payer ? : Oui cela existe : cela concerne les œuvres dont l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans et dont la production date également de plus de 70 années. Sauf exception, comme le cas d’école du Boléro de Ravel. En cas de doute, mieux vaut contacter la Sabam.

Bruxelles : gare aux décibels

Pour conclure, sachez que la Région bruxelloise a mis en place une nouvelle obligation pour les commerces qui diffusent du son « amplifié ». Le but ? Protéger les « oreilles » du public. Tout est donc une question de décibels… Vous ne dépassez pas les 85 dB ? Informez-en vos clients grâce aux autocollants prévus à cet effet. L’idée est de signaler que vous pensez à leur santé. Même son de cloche si vous êtes juste en dessous de 95 dB ! Au-dessus de 95 dB ? Les nuisances peuvent être néfastes pour la santé, c’est pourquoi vous devez respecter une série de conditions et éventuellement introduire une déclaration de diffusion. Plus d’infos ?