Beobank Horizon d'ACM Belgium Life SA

Nous vous rappelons que les produits d’investissement sont exposés à des risques, en ce compris la possible perte du capital investi. Les produits d’investissement ne sont pas des dépôts bancaires et ne sont pas garantis par Beobank NV|SA. Veuillez d'abord prendre connaissance du document d'informations clés et des conditions générales avant de souscrire.

Infos produit

Type de produit

Beobank Horizon est un produit d'assurance-épargne de la branche 21 à rendement garanti, géré par ACM Belgium Life SA, compagnie d’assurances de droit belge.

Objectif

Beobank Horizon s'adresse aux résidents belges qui souhaitent investir ou commencer un plan d'épargne dans le but de se constituer progressivement un capital à moyen ou long terme.

L'objectif est de percevoir un capital, soit au moment du décès de l'assuré, soit, sur demande, à l'échéance du contrat en cas de vie. La réserve constituée de la police est versée dans ce dernier cas au bénéficiaire en cas de vie. En cas de décès de l'assuré avant l'échéance finale du contrat, le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès.

Caractères du contrat

Montants à la souscription

Montant minimum du premier versement : 1.500 €

Des versements programmés tous les mois, trimestres, semestres ou années sont possibles à partir de 50 €.

Versements supplémentaires et rachats

• Des versements supplémentaires de 500 € minimum sont possibles à tout moment (taxe de 2 % et frais d'entrée compris)
• Des rachats partiels de 500 € minimum sont possibles à tout moment, sans frais. Valeur résiduelle minimale : 500 €

ACM Belgium Life SA s'engage à

• En cas de vie à la fin du contrat, verser au preneur d'assurance, à sa demande, un capital égal à la valeur de rachat du contrat à la date de réception de la demande et des documents nécessaires ;
• En cas de décès de l'assuré, verser au(x) bénéficiaire(s), à sa (leur) demande, un capital égal à la valeur de rachat du contrat à la date du décès.
• En cas de demande de rachat total ou partiel, verser au preneur d'assurance, à sa demande, un capital égal à (une partie de) la valeur de rachat du contrat à la date de réception de la demande et des documents nécessaires.

La demande doit toujours être faite conformément aux conditions générales.

Garantie

Ce contrat est garanti par le Fonds de garantie des services financiers sur la base du régime de protection applicable à tous les contrats d'assurance vie à rendement garanti (produits de la branche 21), qui sont soumis au droit belge. Celui-ci intervient si ACM Belgium Life SA est en défaut et s'élève actuellement à 100.000 € par assuré et par compagnie d'assurance. Pour les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 € sont garantis. Pour tout excédent, le risque est supporté par le preneur d'assurance.

Couvertures-décès optionnelles

Vous avez également la possibilité, au moment de la souscription, de souscrire une des assurances-décès complémentaires suivantes, pour autant que l'assuré ait entre 18 et 70 ans à la souscription :

• Couverture complémentaire en cas de décès de 130 % : le capital décès versé ne pourra pas être inférieur à 130 % des primes versées (moins 130 % des rachats bruts effectués). Cette garantie prendra fin au 75e anniversaire de l'assuré.
• Couverture en cas de décès par accident : en cas de décès de l'assuré à la suite d'un accident, l'assureur garantit le paiement au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès d'un capital supplémentaire égal au capital de la couverture décès principale du contrat au moment du décès. La couverture prendra fin le lendemain du 80e anniversaire de l'assuré.

Principales exclusions de la couverture-décès

Les décès qui ont été causés par:

• les actes intentionnels ou illégaux de l'assuré
• un suicide de l'assuré au cours de la première année du contrat
• l'usage de drogues et d'autres stupéfiants

Principales restrictions de la couverture-décès

• Le versement du capital est subordonné à la présentation des pièces justificatives conformément à la liste en vigueur à la date de la notification du décès de l'assuré à l'assureur.
• La couverture optionnelle est limitée à 150.000 euros par assuré pour tous les contrats d'assurance vie Beobank Horizon réunis.

La liste complète des exclusions et restrictions figure dans les conditions générales.

Durée du contrat

• Vous êtes libre de fixer la durée à la souscription, mais celle-ci doit être comprise entre 8 ans et 1 mois minimum et 30 ans maximum.
• Au terme de la durée choisie à la souscription, le contrat sera reconduit tacitement chaque année, sauf résiliation.

Vous avez un délai de réflexion de 30 jours calendrier à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, avec la possibilité de résilier le contrat d'assurance sans frais (le remboursement portera sur la valeur des unités accordées, plus les frais d'entrée, moins les frais éventuels liés à la couverture-décès complémentaire). Toute demande de résiliation doit être adressée à la compagnie d'assurances par courrier recommandé.

Il est également possible de demander un rachat total ou partiel à tout moment pendant la durée du contrat (avec accord du bénéficiaire acceptant le cas échéant). Faites attention à l'impact fiscal si cela se produit avant que le contrat n'atteigne l'âge de 8 ans.

Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation belge et doit être interprété en vertu de celle-ci. Tout litige dans le cadre de la police sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi en dehors de la Belgique, les parties déclarent d'ores et déjà opter pour le droit belge si la loi l'autorise.

Rendement

Les primes nettes (après déduction des taxes et des frais applicables) bénéficient du taux d'intérêt garanti en vigueur au moment de la réception du versement par ACM Belgium Life SA. Le taux d'intérêt accordé est garanti à compter de la date de prise d'effet du versement jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours et au maximum pour 1 an. Au terme de cette période, un nouveau taux d'intérêt sera déterminé, de même que la nouvelle période d'application de ce nouveau taux d'intérêt. Le taux d'intérêt garanti s'applique au montant de la réserve du contrat.

À ce stade, le taux d’intérêt garanti pour Beobank Horizon est de 0,25 % sur base annuelle.

Le taux d'intérêt garanti peut être complété par une éventuelle participation bénéficiaire soumise à l'approbation de l'Assemblée générale d'ACM Belgium Life SA. Celle-ci n'est pas garantie et fluctue dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats d'ACM Belgium Life SA.

Les intérêts acquis et la participation bénéficiaire accordée sont capitalisés et produisent à leur tour des interests.

Risques

Ce produit comporte certains risques inhérents aux produits de Branche 21, comme le risque de crédit (en cas de faillite d'ACM Belgium Life SA) et le risque de liquidité (difficultés à récupérer son argent avant l'échéance). Tout renvoi à la sécurité de ce produit doit être compris sous réserve de ces risques.

Ce produit d'assurance n'est pas un dépôt bancaire et n'est pas garanti par Beobank NV/SA. Les actifs sous-jacents du produit Beobank Horizon sont choisis par ACM Belgium Life SA. Beobank n'est dans ce cas absolument pas responsable.

Frais et fiscalité

Charges

• Frais d’entrée : maximum 3,5 % de chaque prime, après déduction de la taxe sur les primes
• Frais de gestion : 0,75 % par an sur la réserve constituée au 31 décembre de chaque année
• Frais de sortie : 0 %
• Frais de rachat : 0 %

La compagnie d'assurances verse une partie des frais d'entrée et de gestion à titre de commission à l'intermédiaire.

Fiscalité

• Pas d'avantage fiscal sur les primes versées.
• Taxe de 2 % sur les primes brutes versées (personnes physiques).
• Le précompte mobilier (30 % depuis 2018) est dû en cas de paiement ou d'octroi en cas de vie durant les 8 premières années (le minimum imposable ne peut dans ce cas pas être inférieur à la capitalisation des intérêts à un taux annuel de 4,75 %, calculé sur le montant total des primes versées).
• Chaque impôt ou taxe existant ou futur applicable au contrat est à charge du souscripteur ou du(des) bénéficiaire(s). En ce qui concerne les droits de succession, les dispositions fiscales belges, légales et réglementaires, sont d'application.

Ce système fiscal s'applique aux investisseurs privés en Belgique et pourrait changer à l'avenir. Nous vous conseillons de consulter votre agence pour toute information complémentaire.

Compagnie d'assurances

ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurance agréée sous le code 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance, et soumise à la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.

Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2,1000 Bruxelles, tel. 02/789.42.00 – TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155 - BIC : CTBKBEBX.

Informations sur Beobank en tant qu'intermédiaire d'assurances

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN : BE77 9545 4622 6142 - BIC : CTBKBEBX, intermédiaire d'assurance :

• Agent lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances vie
• Agent lié d'ACM Belgium SA pour les assurances non-vie

Documents importants

Pour de plus amples informations sur ce produit, consultez le document d'informations clés Beobank Horizon et les conditions générales, disponibles gratuitement dans les agences Beobank. Veuillez d'abord prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

• au service réclamations de Beobank au 02/620.27.17 ou par e-mail à : Recla@beobank.be
• au Service Clientèle d'ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via complaints-life@acm.be
• à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou par fax au 02/547.59.75 ou par e-mail à : info@ombudsman-insurance.be