Beobank Patrimonial d'ACM Belgium Life SA

Nous vous rappelons que les produits d’investissement sont exposés à des risques, en ce compris la possible perte du capital investi. Les produits d’investissement ne sont pas des dépôts bancaires et ne sont pas garantis par Beobank NV|SA. Veuillez d'abord prendre connaissance du Document d'informations clés et des Conditions générales avant de souscrire.

Lors de la souscription à un contrat Beobank Patrimonial branch 23, vous pouvez choisir parmi un ou plusieurs fonds. Avant de souscrire, nous vous invitons à lire d'abord le document d'informations clés du Beobank Patrimonial et les documents d'informations clés des différents fonds. Cela vous permet de choisir un fonds qui correspond à vos objectifs d'investissement et au risque financier que vous êtes prêt à prendre. 

Infos produit et risques

Type de produit

Beobank Patrimonial est un produit d'assurance-vie de branche 23 d'ACM Belgium Life SA, compagnie d'assurance de droit belge.

Objectifs

Ce contrat d'assurance-vie s'adapte à vos objectifs et à votre profil d'investisseur en vous proposant une gamme variée de fonds d'investissement. La répartition entre ces différents fonds dépendra de votre profil d'investisseur et de vos choix personnels, le tout en tenant compte de votre situation financière et de vos objectifs pour l'avenir. Vous pouvez ainsi répartir votre épargne en fonction de vos besoins et du résultat visé à terme ; vous pouvez aussi revoir vos objectifs d'investissement à tout moment.

Le contrat Beobank Patrimonial a donc pour but de constituer un capital ou de le valoriser en fonction de vos objectifs et de votre horizon d'investissement à moyen ou long terme, tout en protégeant vos proches. Le contrat d'assurance-vie Beobank Patrimonial prévoit, en cas de décès de l'assuré, le versement de la réserve du contrat au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par vos soins.

En associant diversité et flexibilité, le contrat Beobank Patrimonial vous guide dans la composition, la diversification ou la gestion de votre patrimoine, de même que dans la transmission d'un capital à vos proches et la préparation de votre pension, le tout dans un cadre fiscal spécifique.

Caractères du contrat

Montants à la souscription

Montant minimum du premier versement : 1.500 €

Montant minimum en cas de versements programmés : 50 €

Versements supplémentaires et rachats

• Des versements supplémentaires de 500 € minimum sont possibles à tout moment (taxe de 2 % et frais d'entrée compris)
• Des rachats partiels de 500 € minimum sont possibles à tout moment, sans frais. Valeur résiduelle minimale : 500 €

ACM Belgium Life SA s'engage à:

• En cas de vie à la fin du contrat, au preneur d'assurance, à sa demande, de verser un capital égal à la valeur de rachat des fonds sous-jacents. La valeur de rachat est calculée le troisième jour ouvrable suivant la date de fin ;
• En cas de décès de l'assuré, au(x) bénéficiaire(s) à sa (leur) demande, de verser un capital égal à la valeur de rachat des fonds sous-jacents. La valeur de rachat est calculée le 3ème jour ouvrable suivant la réception de l'acte de décès ;
• En cas de demande de rachat total ou partiel au preneur d'assurance à sa demande, de verser un capital égal à (une partie de) la valeur de rachat des fonds sous-jacents. La valeur de rachat est calculée le troisième jour ouvrable suivant la réception de la demande et des documents nécessaires.

La demande doit toujours être faite conformément aux conditions générales.

Couvertures-décès optionnelles

Vous avez également la possibilité, au moment de la souscription, de souscrire une des assurances-décès complémentaires suivantes, pour autant que l'assuré ait entre 18 et 70 ans à la souscription :

• Couverture complémentaire en cas de décès avec exigence de capital minimum : le capital versé en cas de décès ne peut être inférieur à la somme des versements effectués (moins les prélèvements effectués). Cette garantie prend fin au 75^e anniversaire de l'assuré.
• Couverture complémentaire en cas de décès de 130 % : le capital décès versé ne pourra pas être inférieur à 130 % des primes versées (moins 130 % des rachats bruts effectués). Cette garantie prend fin au 75^e anniversaire de l'assuré.

Principales exclusions des couvertures-décès

Les décès résultant :

• d’actes intentionnels ou illégaux de l’assuré
• d’un suicide de l’assuré au cours de la première année du contrat
• de l’usage de drogues ou de stupéfiants

Principales restrictions des couvertures-décès

• Le règlement des capitaux est subordonné à la remise des pièces justificatives selon la liste en vigueur au jour de la notification du décès de l’assuré à l’assureur.
• Les prestations payables au titre des garanties décès optionnelles sont limitées, par assuré, à 150 000 € tous contrats d’assurance vie Beobank Patrimonial confondus.

La liste complète des exclusions et restrictions figure dans les conditions générales.

Durée du contrat

• Vous êtes libre de fixer la durée à la souscription, mais celle-ci doit être comprise entre 8 ans et 1 mois minimum et 30 ans maximum.
• Au terme de la durée choisie à la souscription, le contrat sera reconduit tacitement chaque année, sauf résiliation.

Vous avez un délai de réflexion de 30 jours calendrier à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, avec la possibilité de résilier le contrat d'assurance sans frais (le remboursement portera sur la valeur des unités accordées, plus les frais d'entrée, moins les frais éventuels liés à la couverture-décès complémentaire). Toute demande de résiliation doit être adressée à la compagnie d'assurances par courrier recommandé.

Il est également possible de demander un rachat total à tout moment pendant la durée du contrat (avec accord du bénéficiaire acceptant le cas échéant).

Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation belge et doit être interprété en vertu de celle-ci. Tout litige dans le cadre de la police sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi en dehors de la Belgique, les parties déclarent d'ores et déjà opter pour le droit belge si la loi l'autorise.

Rendement

Le rendement potentiel dépend de la performance du fonds ou des fonds dans lesquels vous investissez via cette police. Beobank Patrimonial propose un large éventail de fonds d'investissement, exprimés en unités de compte, avec la possibilité de les fusionner. Le résultat d'un fonds d'investissement de branche 23 est couplé à l'évolution de la valeur de l'unité de compte de ce fonds, qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse. ACM Belgium Life SA s'engage uniquement par rapport au nombre d'unités de compte et non par rapport à leur valeur que l'assureur ne garantit pas. Le risque financier est entièrement supporté par le preneur d’assurance.

Valeur d'inventaire des fonds

La valeur nette d'inventaire (VNI) des fonds qui peuvent être détenus dans un contrat Beobank Patrimonial peut être consultée ici. Cette liste est mise à jour sur une base mensuelle.

Risques

Fonds externes de branche 23.

Ce type de fonds comporte certains risques :

• Risque de capital : risque que l'investisseur, à l'échéance ou au terme de son investissement, ne puisse pas récupérer la totalité de sa mise initiale.
• Risque d'insolvabilité/de crédit : risque, en cas de défaut de paiement de la compagnie d'assurances, que le capital investi ne soit pas, ou seulement partiellement, remboursé.
• Risque de liquidité : risque, si vous souhaitez récupérer votre argent avant l'échéance, de rencontrer des difficultés pour vendre vos fonds à un prix raisonnable.
• Risques liés aux actions : les cours des actions varient au jour le jour en fonction de différents facteurs, comme des informations générales, économiques, sectorielles ou propres à chaque entreprise.
• Risque de change : risque, en cas d'investissement dans une autre devise que l'euro, que celle-ci évolue de manière défavorable et diminue le rendement de l'investissement.
• Risque de taux : risque lié à la variation des taux d'intérêt sur le marché, ce qui peut engendrer une baisse du cours de l'action.
• Risque de volatilité : risque que le cours d'un investissement à revenu variable ne soit soumis à des fluctuations plus ou moins fortes pouvant engendrer une hausse mais aussi une baisse de la valeur.
• Gestion flexible et diversifiée à caractère discrétionnaire
• Risque lié aux produits dérivés : un fonds de branche 23 peut faire appel à des instruments financiers dont la valeur dépend des actifs sous-jacents. Cela signifie que les fluctuations des cours des actifs sous-jacents, même minimes, peuvent engendrer des modifications importantes du prix du produit dérivé correspondant.
• Risque opérationnel, risque des marchés émergents : un investissement sur un marché émergent comporte un risque élevé en raison de la situation économique et politique moins transparente de ces marchés.
• Risque de contrepartie : risque qu'une contrepartie ne respecte pas ses engagements, pouvant conduire à un défaut de paiement ou de prestation. Ceci peut à son tour avoir une baisse de la valeur de liquidité pour consequence.

Frais et fiscalité

Charges

• Frais d’entrée : maximum 4,75 % de chaque prime, après déduction de la taxe sur les primes
• Frais de gestion : 0,075 % maximum par mois et d'application sur l'encours des fonds d'investissement de branche 23. Ces frais sont déduits par l'assureur et sont calculés directement sur la valeur d'inventaire.
• Frais de sortie : 0 %
• Frais de rachat : 0 %
• Frais d'arbitrage : 0,50 % avec toutefois un minimum de 25 € et un maximum de 50 €. Un arbitrage gratuit par année civile (les options d'arbitrage automatique sont gratuites).

La compagnie d'assurances verse une partie des frais d'entrée et de gestion à titre de commission à l'intermédiaire.

Fiscalité

• Pas d'avantage fiscal pour les primes versées.
• Taxe de 2 % sur les primes brutes versées (personnes physiques).
• Ce contrat d'assurance n'est pas soumis au précompte mobilier.
• Tout impôt ou taxe présent ou à venir sur le contrat est à charge du souscripteur ou du(des) bénéficiaire(s).
• En ce qui concerne les droits de succession, les dispositions fiscales belges, légales et réglementaires, sont d'application.
• Les informations ci-dessus sont fournies à titre purement indicatif et sous réserve d'éventuelles modifications et/ou d'interprétation de la législation et réglementation fiscales existantes.

Ce système fiscal s'applique aux investisseurs privés en Belgique et pourrait changer à l'avenir. Nous vous conseillons, pour toute information complémentaire, de consulter votre agence Beobank.

Compagnie d'assurances

ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurance agréée sous le code 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance, et soumise à la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.

Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2,1000 Bruxelles, tel. 02/789.42.00 – TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155 - BIC : CTBKBEBX.

Informations sur Beobank en tant qu'intermédiaire d'assurances

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN : BE77 9545 4622 6142 - BIC : CTBKBEBX, intermédiaire d'assurance :

• Agent lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances vie
• Agent lié d'ACM Belgium SA pour les assurances non-vie

Documents importants

Pour de plus amples informations sur ce produit, consultez le document d'informations clés Beobank Patrimonial, les documents d'informations clé pour l'investisseur des fonds sous-jacents  et les conditions générales, disponibles gratuitement dans les agences Beobank. Veuillez d'abord prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Le règlement de gestion des fonds sous-jacents est fourni par l'assureur. Si vous désirez en obtenir une copie, veuillez prendre contact avec l'assureur. Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller Beobank.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

• au service réclamations de Beobank au 02/620.27.17 ou par e-mail à : Recla@beobank.be
• au service clientèle d'ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2 à 1000 Bruxelles ou via complaints-life@acm.be
• à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou par fax au 02/547.59.75 ou par e-mail à : info@ombudsman-insurance.be