Le jargon de l’assurance Auto
Découvrez notre glossaire afin de vous familiariser avec les termes 100% Auto.
Ce n’est évidemment pas une étape obligatoire, mais nous vous la recommandons chaudement. Vérifiez le bon de commande pour vous assurer qu’il correspond à vos accords avec le vendeur.
(!) Vérifiez correctement la date d’expiration du formulaire rose, car celui-ci n’est valable que deux mois. Vous avez oublié et la date fatidique est dépassée ? Vous devez alors refaire passer la voiture au contrôle technique et demander une extension de validité.
Lorsque vous allez récupérer votre voiture, le vendeur est tenu de vous fournir un certain nombre de documents. Parmi ceux-ci, la facture où se retrouvent les caractéristiques de la voiture, la date d’achat, le prix hors TVA et TVA comprise, le taux de TVA (actuellement de 21%) et le montant global de la TVA. Outre la facture, vous devez aussi recevoir un certificat de conformité. Il s’agit de la preuve que le véhicule répond aux spécifications telles qu’exigées. Enfin, vous recevez le formulaire rose afin que vous puissiez faire immatriculer la voiture auprès de la DIV.
Ce service est également connu sous le nom de « Direction Immatriculation des Véhicules ». Vous allez pouvoir y enregistrer votre véhicule et obtenir une plaque d’immatriculation ainsi que le certificat d’immatriculation. Si vous possédez déjà une plaque d’immatriculation européenne pour votre ancienne voiture, vous pourrez la conserver. Si votre ancienne plaque est toujours un modèle belge, vous devez l’échanger contre un modèle européen.
Attention : cette demande doit être effectuée en ligne et, idéalement, par votre assureur. Sans cette inscription, vous ne pouvez prendre la route. Il est donc important de pouvoir le faire le plus rapidement possible. Si vous ne tenez pas compte de cette obligation, vous courrez le risque d’être poursuivi en justice. Soyez donc très prudent et remplissez vos obligations légales. Sachez que votre conseiller Beobank peut vous aider à immatriculer votre véhicule.
(!) N’oubliez pas d’emporter votre formulaire rose avec vous. Sans celui-ci, il sera impossible d’inscrire votre voiture auprès de la DIV.
Il n’existe qu’une assurance obligatoire en Belgique : l’assurance responsabilité civile pour véhicule à moteur. Qu’il s’agisse d’un scooter, d’une moto, d’une camionnette ou d’une voiture de tourisme, vous devez souscrire cette assurance. Elle vous couvre des dommages infligés aux autres avec votre véhicule.
Certaines assurances RC incluent des couvertures additionnelles telles que la couverture de votre ancien véhicule durant une période déterminée ou la garantie « BOB ».
Si vous souhaitez couvrir les dégâts à votre véhicule ou vos propres blessures, vous devrez souscrire une assurance supplémentaire. Vous pouvez vous assurer à la hauteur de vos attentes et de vos besoins.
Au plus tard 24 heures après votre visite chez votre assureur, vous recevez à domicile un certificat d’immatriculation et une plaque numérologique. Le certificat d’immatriculation vous coûtera 26 euros à payer directement à bpost. Si vous souhaitez recevoir les documents plus rapidement (le jour même pour toute commande avant 12h30), vous payerez 80 euros en plus. Vérifiez toujours que le numéro sur la plaque correspond à celui figurant sur votre certificat d’immatriculation.
Toutes les étapes précédentes s’appliquent également si vous achetez une voiture d’occasion. La seule différence est que lors de l’achat d’une voiture à un particulier, aucune TVA ne doit être perçue. Si vous l’achetez dans un garage, le vendeur appliquera le taux habituel de 21% ou un régime fiscal spécial appliqué sur la marge bénéficiaire. Dans ce cas, la TVA sera calculée sur la marge bénéficiaire du vendeur.
(!) Ne payez pas le véhicule comptant, mais assurez-vous de mentionner l’achat du véhicule en communication de votre virement bancaire. Vous aurez ainsi toujours une preuve de l’achat de votre voiture.
Beobank NV/SA, agent d’assurances, FSMA 19688 A, Bld Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles, IBAN BE77 9545 4622 6142 ainsi que les agents ou courtiers agréés par la FSMA comme intermédiaires d’assurances.
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