Indépendant en personne physique ?
Riche en mesures, l’accord du gouvernement de cet été n’a pas encore tout dit de son contenu, notamment en ce qui concerne les indépendants en personne...
C’était l’une des mesures annoncées dans l’accord du Gouvernement de l’été dernier : les indépendants en personne physique ont désormais aussi droit au forfait pour la déduction de leurs frais professionnels, au même titre que les salariés, les indépendants titulaires d’une profession libérale, les conjoints aidants et les dirigeants d’entreprises. Lors de l’exercice d’imposition 2019 relatif à vos revenus de 2018, vous aurez donc le choix de déclarer vos frais réels ou d’appliquer ce nouveau forfait légal. Concrètement, qu’avez-vous à y gagner ?
Petit rappel : les « frais professionnels » sont certaines catégories de dépenses que vous pouvez retrancher de vos revenus bruts afin d’obtenir les bénéfices sur lesquels vous serez imposé. Pour être considérées comme « professionnelles » et être déduites (intégralement ou partiellement), ces charges doivent être en lien avec votre activité, avoir été réalisées au cours de l’année concernée et dans le but de générer ou de conserver vos revenus.
Jusqu’à présent, pour retrancher ces frais « réels » de vos revenus, vous deviez tenir une comptabilité régulière et apporter la preuve matérielle de chaque dépense : tickets de caisse, notes de restaurant, factures, etc. Une corvée administrative fastidieuse et parfois contraignante que vous pourrez désormais éviter en optant pour le forfait… Autre bénéfice ? Si votre activité ne vous permet pas de faire beaucoup de frais, vous pourrez maintenant déduire jusqu’à 4.720 € sans rien justifier ! Mieux encore : vous ne risquez plus de voir le fisc contester certaines de vos dépenses…
Identique à celui proposé aux salariés, ce nouveau forfait correspond à un taux de 30 % de vos bénéfices au titre de dépenses professionnelles (hors cotisations sociales et achat de marchandises) avec un plafond de 4.720 € (pour l’exercice d’imposition 2019). Au taux marginal d’imposition de 50 %, votre bénéfice peut donc atteindre 2.360 € d’impôts ! Voyons cela de plus près avec l’exemple…
Profitant du statut d’indépendant complémentaire, Alice a lancé son activité de production de vêtements en tricot pour enfants. Ses revenus bruts annuels sont de 30.000 €, ses achats de marchandises (laines, etc.) lui coutent 10.000 € et elle devra payer 3.000 € de cotisations sociales. Jusqu’à présent, par facilité et parce qu’elle ne pouvait pas justifier beaucoup d’autres charges, elle ne « retranchait » que ses cotisations sociales et ses marchandises. Désormais, elle pourra en plus profiter du forfait. Voici le calcul qu’Alice devra faire :
Le total des frais déductibles par Alice sont donc de : 3.000 + 10.000 + 4.720 = 17.720 €.
Grâce au forfait, son économie d’impôts pourrait donc atteindre jusqu’à 2.360 € supplémentaires (au taux marginal d’imposition de 50 %).
Premiers intéressés par le forfait : les « petits » indépendants et ceux qui sont sous statut complémentaire. En particulier, tous ceux qui peuvent difficilement justifier des dépenses professionnelles ou qui ne veulent pas s’encombrer d’une comptabilité pesante. C’est votre cas ? Vous êtes clairement gagnant et vous pourrez faire une économie d’impôt intéressante en toute « simplicité »… Mais vous aurez vite fait le compte : de nombreux indépendants risquent de rapidement dépasser le plafond de 4.720 € avec leurs dépenses courantes, notamment ceux qui réalisent de longs trajets « domicile-travail » ou qui ont des charges fixes significatives. Si vous êtes concerné, vous opterez peut-être alors pour la déduction de vos frais « réels »…
Conclusion : entre le forfait et les frais réels, vous devrez choisir ! Au moment de vous décider — et peut-être dès maintenant afin de savoir comment gérer vos dépenses (et leurs preuves) -, sortez votre calculatrice et sollicitez éventuellement les conseils de votre comptable…
Choisir, c’est renoncer ! André Gide
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