« Conjoint »: une pièce indispensable du puzzle entrepreneurial

Dans l’ombre d’un indépendant ou d’un dirigeant de PME se cache souvent un conjoint indispensable. Et si ce dernier comptait plus qu’il n’y paraît pour la réussite de l’activité ?

Un rôle à la fois visible et invisible

Pour un entrepreneur, il est souvent difficile de laisser le boulot « au bureau ». Une activité d’indépendant ou de dirigeant de PME est très prenante, au point de s’inviter régulièrement au repas familial du soir ou du week-end. L’occasion d’échanger avec son partenaire, de demander conseil, de solliciter un soutien ponctuel ou tout simplement d’obtenir une écoute attentive. C’est également le conjoint qui veille maintes fois à l’équilibre familial, palliant les absences du chef d’entreprise. Au détriment parfois de sa propre carrière. Pour ces raisons, le conjoint joue un rôle fondamental dans la réussite du business de son partenaire. Ce sont les aspects moins perceptibles… Mais cet appui se concrétise aussi par des actions bien visibles : un coup de main au magasin, un effort financier direct ou indirect, un support administratif, voire un rôle d’intermédiaire, lorsqu’il s’agit d’une société familiale, etc. Aucun doute, un conjoint, ça aide énormément* !

Un statut devenu « maxi »

C’est d’ailleurs pour cela que le législateur a prévu un statut spécifique : celui du conjoint-aidant. L’objectif ? Offrir des droits sociaux à celui qui appuie sa moitié dans le cadre de son activité professionnelle d’indépendant. Un cadre qui a commencé par être un « mini-statut » facultatif, comprenant, à l’époque (1990), une assurance maladie en cas d’incapacité de travail et une assurance maternité. Devenu obligatoire en 2003, ce « mini-statut » s’est mué en une protection « maxi » avec l’obligation d’y souscrire dès 2005. La couverture des risques est devenue alors quasi-totale, avec notamment des droits propres à la pension (entre autres, celui de souscrire une PLCI), des soins de santé, l’incapacité de travail, l’invalidité, la maternité et le droit passerelle (sauf en cas de faillite).

Conjoint-aidant : quel cadre ?

Pour bénéficier de la qualité de conjoint aidant, le couple doit être marié ou en cohabitation légale. Et le partenaire doit respecter les règles suivantes:

• Aider effectivement (régulièrement ou au moins 90 jours par an) votre partenaire indépendant ;
• Ne pas bénéficier de droits sociaux découlant d’une autre activité propre (salarié, fonctionnaire) ou d’une allocation ;
• Ne pas exercer une activité indépendante qui génère un revenu professionnel (brut diminué des frais professionnels) supérieur à 3.000 euros par an.

Dans ces conditions, le conjoint est donc « couvert », tout en payant des cotisations moins élevées que celles d’un indépendant à titre principal. Attention, toutefois : ce statut n’est pas applicable si vous êtes dirigeant d’entreprises… Rien n’empêche, toutefois, votre conjoint de vous appuyer à titre gratuit (mais sans aucune couverture) ou de travailler sous statut indépendant pour le compte de la société, avec ou sans parts sociales.

Mariages et successions ? Revus et corrigés !

Comme nous vous l’expliquions, le droit successoral a été profondément réformé en septembre dernier. Outre la plus grande flexibilité offerte en la matière, certaines mesures renforcent également la solidarité entre conjoints. L’exemple le plus parlant est celui du partenaire qui a « sacrifié » sa carrière professionnelle pour que l’époux ou l’épouse puisse diriger la PME familiale. Or, dans le régime de séparation de biens, aucun patrimoine commun n’est constitué. En cas de rupture, le conjoint se retrouvait les « mains vides ». Désormais, le couple pourra, entre autres, opter pour une clause d’attribution des acquêts, qui garantit un partage équitable du « gâteau professionnel » acquis pendant le mariage.

Mais ce n’est pas tout : en tant qu’indépendant en société, marié sous le régime légal, vous ne pourrez plus échapper au « patrimoine commun ». En effet, auparavant, le dirigeant pouvait « cacher » certains revenus de la vue de son partenaire, en les conservant au sein de l’entreprise. Ce n’est désormais plus possible : en cas de divorce ou de décès, votre conjoint aura droit à une contrepartie équivalente à ce qui aurait « raisonnablement » dû figurer dans le « pot commun ».

*Ce sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à vous plonger dans « Zooms sur les conjoints de dirigeants », un ouvrage qui donne la parole aux conjoints et croise leur vision avec celle de leurs partenaires dirigeants et de leurs enfants. Une étude menée par la Chaire ICHEC Familles en Entreprises.