Professions libérales et publicité : comment y voir plus clair ?

Un médecin, un avocat ou un comptable peuvent-ils faire de la publicité en toute liberté ? Vu la spécificité de ces professions libérales, tout n’est pas autorisé…

Commençons par le début : qu’est-ce qu’une profession libérale ? On pense évidemment au comptable, à l’architecte, à l’avocat ou au médecin. Mais, en réalité, il n’existe ni définition exhaustive ni liste complète. On peut procéder par exclusion en disant que le titulaire d’une profession libérale n’exerce pas de profession commerciale. Suffisant ? Malheureusement pas ! L’agent immobilier, par exemple, ne cadre pas dans cette dichotomie, puisque c’est une profession libérale exerçant une activité… commerciale ! À l’inverse, certaines professions ne sont ni l’un ni l’autre, comme la gardienne d’enfants. Mais on peut tout de même tracer quelques caractéristiques générales : le titulaire d’une profession libérale fournit principalement des services ou des produits intellectuels, exerce sous sa propre responsabilité, porte également une certaine « responsabilité sociétale » et est soumis à un code de déontologie et à une législation spécifiques.

Et la publicité pour ces professionnels ? Autorisée, mais…

Tout est une question de règles. La première ? Du bon sens et une dose de prudence ! Vient ensuite la loi du 15 mai 2014 qui a ajouté un Livre XIV relatif aux « Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux professions libérales » au Code de droit économique. Que dit-il en substance ? « Toute forme de publication commerciale, publicité ou marketing est autorisée tant que le message n’entraîne pas de concurrence déloyale ». En d’autres mots, la forme (et le support) importe bien moins que le fond. Un site web ? Aucun problème, donc ! Par contre, le contenu doit être honnête, transparent, univoque et vérifiable. Le titulaire ne peut évidemment pas tromper sa clientèle, mais il doit aussi veiller à ne pas l’induire en erreur. En outre, il lui est interdit de porter atteinte à ses concurrents. Et la publicité comparative ? Autorisée également, à condition de respecter les règles strictes de cette forme de communication commerciale [renvoyer vers l’article sur la pub comparative]…

Obligations et l’interdiction de démarcher !

Toujours selon ce fameux Livre XIV, le titulaire d’une profession libérale doit répondre à une série d’obligations au moment de faire sa communication : identifier clairement les caractéristiques principales du service, son identité, le prix total ou la manière dont le prix doit être calculé, le mode de paiement et de livraison, les garanties et la durée éventuelles. Si ces informations ressortent déjà du contexte, alors il peut faire l’impasse ! Autre point important : le démarchage ou, comme le formule la loi, les « communications non sollicitées »… C’est interdit ! Sauf après obtention du consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire des messages. Et gare au non-respect de ces règles, les organisations professionnelles respectives veillent…

La couche déontologique : éthique et dignité !

Sur ce socle législatif viennent encore se greffer les codes déontologiques et les réglementations propres à chaque métier. À titre d’exemple, les avocats, soumis au code de leurs barreaux respectifs, ne peuvent pas faire étalage de leurs succès judiciaires ni faire des offres de prix pour un type donné de dossier. Du côté des professions libérales « économiques » (comptables, fiscalistes, réviseurs, etc.), les différents instituts professionnels se sont mis d’accord sur une ligne de conduite commune, invitant le professionnel à s’interroger sur le respect des principes fondamentaux du métier. Pour les médecins, même son de cloche : des recommandations, dont certaines strictes. En effet, si le médecin souhaite créer un site Internet, cela doit être dans le but d’informer le public de son activité professionnelle, mais aucunement dans un objectif promotionnel d’un produit ou d’un service. Ce n’est donc pas un hasard si les différents Conseils exigent de vérifier le site Internet du praticien avant sa mise en ligne. Le but ? Accorder un visa de conformité qui porte sur la présentation du site (par exemple, le nom de domaine) et non sur son contenu. On notera, par exemple, l’attention toute particulière portée aux photos publiées sur le site du praticien…

On termine comme débuté : si la communication commerciale des professions libérales et intellectuelles est autorisée, la prudence reste de mise afin de respecter une série de règles législatives, déontologiques et éthiques.

 

Qui monte à l’arbre ne laisse pas ses babouches à terre. 

Proverbe turc