Vous l’avez certainement lu dans la presse, le débat autour des pensions fait rage : des discussions sur la réforme des pensions (à points ?) au nouveau plafond de l’épargne-pension (qui tarde à entrer en vigueur) pour les épargnants. L’année 2018 risque donc d’être chargée en la matière, particulièrement à l’heure ou de plus en plus de voix s’élèvent pour demander davantage harmonisation entre les trois régimes (salariés, indépendants, fonctionnaires). Plus d’équité, de justice et de valorisation des efforts, notamment pour les indépendants, dans une société qui suscite de plus en plus de vocations entrepreneuriales et où les carrières mixtes deviennent monnaie courante. En attendant d’observer ce que réserve l’avenir, voici les nouveautés du présent, en particulier l’arrivée de la CPTI « Convention de pension pour travailleurs indépendants » pour renforcer la pension des indépendants sans société.
On ne cesse de le répéter : en tant qu’indépendant en personne physique, vous avez tout intérêt à épargner pour compléter votre pension légale. En effet, celle-ci risque certainement de ne pas être suffisante pour vous garantir le maintien de votre niveau de vie. Mais, jusqu’à présent, vous n’aviez accès au 2e pilier qu’à travers la pension libre complémentaire pour indépendants (connue comme la PLCI). Or, les montants que vous pouvez affecter sont limités… Dans le même temps, les dirigeants d’entreprise peuvent faire le choix d’une seconde option : l’engagement individuel de pension (EIP). Depuis le 1er janvier dernier, comme nous vous l’annoncions cet été, les indépendants en personne physique y ont également droit, grâce au lancement de la CPTI « Convention de pension pour travailleurs indépendants »…
Cet « engagement individuel de pension » version « indépendant sans société » est donc destiné aux entreprises unipersonnelles ainsi qu’aux titulaires de professions libérales à titre principal ou complémentaire. Le gouvernement estime ainsi que près de 432.500 d’indépendants pourraient se lancer, en particulier ceux dont le revenu annuel net est supérieur à 30.000 euros. Qu’avez-vous à gagner ? Un nouveau moyen, flexible et sur mesure, pour vous constituer un pécule complémentaire pour la retraite. Celui-ci vous offre un avantage fiscal de 30 % sur le montant des primes versées (aucun maximum ni minimum légal) au cours de l’année. À la « sortie », vous pourrez en profiter sous forme de capital ou de rente et bénéficier d’une fiscalité avantageuse de 10 % (sous certaines conditions, notamment d’âge de prise de la retraite). Mais vous n’êtes pas exonéré du paiement d’une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 %.
Toujours au rang des points positifs, soulignons que vous avez la possibilité de bénéficier du système de « backservice » qui permet de couvrir rétroactivement une partie de votre carrière. Vous pourrez « remonter » jusqu’à 10 années en arrière (à partir de 2018). Du côté des bémols, sachez que vous êtes tenu de payer une taxe de 4,40 % sur tous les montants versés ! De plus, si aucune prime maximum n’est fixée légalement, vous ne pouvez pas constituer un capital illimité, puisque vous êtes — comme les dirigeants d’entreprises, d’ailleurs — soumis à la règle des 80 % qui stipule que votre capital pension total ne peut dépasser de votre dernière rémunération annuelle brute.
En résumé, même si les incitants fiscaux peuvent sembler moins intéressants que ceux de la PLCI, vous ajoutez une corde à l’arc de votre pension. D’autant plus que, contrairement à la PLCI, la CPTI vous permet d’opter pour des placements de branche 23, plus risqués, mais avec des rendements potentiels supérieurs… N’oubliez pas que vous avez également à votre disposition les 3 ° (épargne-pension individuelle) et 4 ° piliers (autres solutions d’épargne sans avantage fiscal) pour vous assurer une retraite paisible. Dans tous les cas, dans une matière souvent complexe, vous avez tout intérêt à solliciter les conseils d’un professionnel pour établir la formule optimale en fonction de votre situation particulière !
« La vie est faite d’imprévus, il fallait le prévoir ! », de Charles Bernard
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Après les annonces de cet été, voici les mesures de l’accord du gouvernement qui seront réellement concrétisées en 2018 en matière de cotisations...
