Vous êtes habitué aux méandres de la fiscalité belge. L’un des thèmes « passionnants » pour les comptables ? La rémunération du dirigeant d’entreprise. La vôtre, donc ! Voilà pourquoi la question vous intéresse au plus haut point. L’enjeu revient souvent à déterminer le meilleur « montage » légal pour payer le moins d’impôt possible. C’est tout l’intérêt d’un loyer professionnel que vous verserait votre société...
Le principe est simple. Vous êtes propriétaire de votre habitation personnelle et vous choisissez — sur conseil de votre comptable — d’offrir en location une partie de l’appartement ou de la maison à votre propre PME. Légal ? Oui. Vous pouvez certainement justifier travailler (même occasionnellement pour de l’administratif) de chez vous. En contrepartie ? Votre entreprise vous verse alors un loyer. Mais pourquoi se compliquer la vie ?
On revient à la question de l’impôt. L’opération (assez simple à mettre en œuvre) vous « coûte » bien moins cher sur le plan fiscal et social. Et pour cause : la rémunération de dirigeant est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt des personnes physiques. Sans oublier le précompte professionnel. Cela n’est pas le cas du loyer versé par votre société : taxé — plus faiblement — comme un revenu immobilier. Autrement dit ? Vous pouvez « sortir » des liquidités de votre PME à moindre coût. Vous avez même droit à déclarer un forfait (de 40%) de dépenses et l’entreprise peut aussi déduire lesdits loyers au titre de frais professionnels.
Vous vous apprêtez à signer le bail ? Reste à définir un point central : le montant du loyer. Vous vous dites peut-être : « pourquoi ne pas m’octroyer une faible rémunération et gonfler le loyer ? » Parce que le fisc veille sur les gourmands ! Et si vous franchissez une certaine limite, l’administration requalifie automatiquement les rentrées locatives en revenus professionnels… plus taxés. Conclusion : vous devez vous contenter de ce qui est admis.
La formule est basée sur le revenu cadastral indexé (RC). Tout ce qui dépasse les 5/3 de ce montant… est requalifié et donc taxé comme une rémunération (et soumise aux cotisations sociales) ! Imaginons que votre RC s’élève à 1 200 euros et que vous vouliez appliquer un loyer 12 000 euros annuels (1 000 euros par mois). Sortez votre calculette : 1 200 * 4,60 (pour 2020) * 5/3 = 9 200 euros par an. Cela signifie que les 2 800 euros (12 000 – 9 200) au-dessus du plafond seront requalifiés en revenus professionnels ! Dernier point : quid si votre conjoint est copropriétaire de l’immeuble à parts égales ? Tout est divisé par deux et le montant de votre requalification baisse alors à 1 400 euros.
Comme souvent, la matière est un peu technique et il existe des « astuces » - par exemple, un forfait de frais déductibles de 40% - pour trouver la formule idéale. N’hésitez donc pas à solliciter l’avis de votre conseiller fiscal.
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