Compte à terme Beobank

Nos comptes à terme en EUR à l'honneur

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Dernière mise à jour : 13/05/2024

* Le taux d'intérêt brut annuel est déterminé avec trois décimales. Le taux d'intérêt net annuel = taux d'intérêt brut annuel - 30 % de précompte mobilier. Les taux indiqués dans ce tableau sont arrondis à la deuxième décimale. 

Infos produit 

Type de compte

Compte à terme de droit belge commercialisé par Beobank NV/SA, une entreprise de droit belge. Ce produit a une durée (terme) et un taux d'intérêt fixés à l’ouverture du compte à terme.

Objectif d'investissement

Le produit s’adresse aux clients qui disposent de montants qui peuvent être immobilisés pour une période déterminée et qui cherchent une rémunération fixe et connue à la souscription.

Durées & devises

EUR ou dans une des devises étrangères suivantes : dollar australien (AUD), dollar canadien (CAD), franc suisse (CHF), couronne danoise (DKK), pond sterling (GBP), dollar de Hong Kong (HKD), Yen japonais (JPY), couronne norvégienne (NOK), dollar néo-zélandais (NZD), couronne suédoise (SEK), dollar américain (USD).

Durées possibles en EUR : 1 mois, 3 mois, 6 mois, de 1 an à 10 ans.

Durées possibles en devises étrangères : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an.

Un montant minimum à la souscription peut être requis.

Taux d'intérêt

Les taux d'intérêt brut sur base annuelle des comptes à terme en euro sont soit fixés au jour le jour ou de semaine en semaine ; les taux d’intérêts brut sur base annuelle des comptes à terme en devises étrangères sont fixés au jour le jour. Ils sont disponibles sur demande dans chaque agence Beobank.

Le taux d’intérêt brut sur base annuel est garanti au moment de la souscription pour toute la durée du contrat.

Souscription et acceptation de l'offre et signature

A dater de la souscription, le client dispose d’un délai de 10 jours pour accepter et signer le contrat, passé ce délai, l’offre devient caduque. 

Versement des intérêts acquis

Les intérêts sont payés annuellement ou à l’échéance.  Les intérêts bruts sont calculés au jour le jour sur base du nombre de jours réels depuis le jour du dépôt (inclus) jusqu’au jour de l’échéance (jour exclus).  Le taux d'intérêt journalier appliqué correspond au taux d'intérêt annuel brut divisé par 365.

Pour les comptes à terme de 1, 3, 6 ou 12 mois, les intérêts sont payés à l'échéance. Pour les comptes à terme de 24 mois ou plus, le paiement des intérêts est annuel. Ceux-ci sont versés sur le compte sous-jacent lié.** 

Compte lié

Le compte à terme n'est pas un compte transactionnel, il doit être techniquement lié à un compte d'épargne, un compte de paiement ou un compte Money Market de Beobank (à l’exception du compte épargne Step Up) libellé dans la même devise que le compte à terme dont vous êtes également titulaire ou cotitulaire.  Le compte lié et le compte à terme doivent être domiciliés dans la même agence Beobank. Le montant de souscription doit être disponible sur le compte lié au moment de l’ouverture du compte à terme.

À l’échéance

Le capital et les intérêts sont versés sur le compte sous-jacent lié dans la même devise, après déduction de l'impôt à la source (actuellement 30 %).

Les dépôts à terme sont disponibles à l’échéance, sans préavis. Lorsque le compte échoit un samedi, dimanche ou jour férié, le capital et les intérêts sont disponibles le premier jour ouvrable bancaire suivant avec comme date valeur la date de fin de contrat.

Si vous avez choisi un compte renouvelable tacitement à l’échéance, le compte à terme est reconduit au taux d'intérêt brut annuel valable au moment de la reconduction du contrat. Après déduction du précompte mobilier, les intérêts sont, soit ajoutés au capital, soit versés sur un compte dans la même devise selon le type de compte à terme initialement souscrit.

Fiscalité

Les revenus sont soumis au précompte mobilier belge de 30 %, prélevé à la source par la banque.  Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle du client et peut changer à l'avenir.

Clôture anticipée du compte à terme

Le compte à terme est un engagement et nécessite l'accord des deux parties pour pouvoir être clôturé anticipativement. La clôture anticipée du compte à terme n'est autorisée qu'à titre exceptionnel et doit être argumentée. En l'absence de raison valable pour la clôture anticipée, la banque se réserve le droit de refuser la clôture anticipée.

La clôture anticipée d'un compte à terme sera assortie du paiement d'une indemnité de rupture égale aux intérêts bruts courus et éventuellement déjà payés depuis l’ouverture du contrat jusqu’à la date de la rupture ; le cas échéant, l’indemnité peut impacter le capital initial.

En cas de décès, le compte sera clôturé et le capital remboursé.  Les intérêts dus à la clôture seront calculés à minima au taux du contrat initial ou le cas échéant au taux du dernier renouvellement au prorata du nombre de jours écoulés depuis la date de début jusqu’à sa clôture anticipée. En cas de compte à terme détenu en cotitularité, le conjoint survivant peut choisir d’ouvrir un nouveau compte à terme qui, à son terme, offrira, si l’on additionne les intérêts des deux comptes, un rendement brut identique à celui prévu par le contrat original. La durée du nouveau compte à terme sera choisie dans la gamme proposée par la banque, ainsi la date d’échéance du compte à terme ouvert dans le cadre de la succession ne sera pas forcément identique à la date d’échéance du contrat initial, mais s’en rapprochera le plus possible. 

Date de valeur

Au moment du dépôt sur le compte à terme : date de valeur jour du débit du compte lié.

À la clôture : date de valeur jour du crédit sur le compte lié.

Frais

Aucun, à l'exclusion des frais éventuels associés au compte lié.

Risques

Risque de liquidité : Le capital n'est disponible qu'après expiration de la durée. Un remboursement partiel ou total du capital avant la fin de la durée convenue n'est pas possible, sauf exception (voir 'Clôture anticipée du compte')

Risque de crédit : Les avoirs sont protégés par le système de garantie des dépôts à concurrence de 100.000 EUR par personne. Au-delà, vous risquez de perdre tout ou partie de votre argent ou que celui-ci soit converti en actions (bail-in) en cas de faillite de la banque.

Risque de change : Un placement à terme dans une devise étrangère suppose un risque de change. Si la devise étrangère dans laquelle vous investissez n'évolue pas favorablement pendant la durée, le rendement pourra être négatif après conversion en euro.

Risque de taux : En tant qu'investisseur/épargnant, il est attendu de vous que vous vous conformiez jusqu'au terme aux conditions proposées, même si les taux d'intérêt devaient augmenter fortement entre-temps. Vous courez dans ce sens un risque de taux.

Risque d'inflation : En raison de la hausse soutenue des prix (inflation), votre épargne peut perdre de sa valeur.

Plaintes

Les plaintes relatives à ce produit et/ou aux services qui lui sont associés peuvent être adressées à votre agence Beobank et/ou

• au service clientèle Beobank au 02/620.27.17 ou par e-mail à contactinfo@beobank.be.
• à Ombudsfin au 02/545.77.70 ou par e-mail à ombudsman@ombudsfin.be.

^{** Depuis le 19/02/2024 il n’est plus possible de souscrire à un compte à terme d’une durée de 24 mois ou plus avec paiement des intérêts à l’échéance ou avec une fréquence de paiement des intérêts autre qu’annuelle.}