Credit Security Plan d'ACM Belgium Life SA

Infos produits et conditions

Type de produit

L’assurance solde restant dû de la Branche 21 Credit Security Plan d'ACM Belgium Life SA, compagnie d’assurances de droit belge, vous offre la possibilité de prévoir le remboursement partiel ou total de votre prêt à tempérament dans certaines circonstances.

La souscription de cette assurance est totalement libre. Ce n’est en aucun cas une condition requise pour l’obtention de votre prêt à tempérament ou de conditions favorables pour le prêt.

Couvertures

En cas de décès pendant la durée de la police, la compagnie d’assurance remboursera le solde restant dû assuré du prêt à tempérament à la date du décès. Le capital assuré dépend du choix du preneur d’assurance, mais ne dépassera pas le montant du crédit ; il décroit mensuellement pendant la durée de la police.

En plus de la garantie principale décès, le Credit Security Plan offre également la possibilité de souscrire les garanties complémentaires suivantes :

• Maladie grave : lorsque l’une des maladies graves définies dans les conditions générales est diagnostiquée par un médecin après la souscription de la police, l’assureur rembourse (après un délai de carence de 30 jours) le capital restant dû assuré du crédit à la date du diagnostic, et la police prendra entièrement fin. L’assureur n’interviendra toutefois pas pour un sinistre survenant dans les 90 jours de la prise d’effet de la police.
  Cette couverture ne peut être souscrite qu’en combinaison avec l’assurance principale décès.
• Incapacité totale de travail : en cas d’incapacité de travail de minimum 67 %, l’assureur rembourse, après un délai de carence de 60 jours, le montant assuré des mensualités pendant la durée de l’incapacité de travail. Cette couverture ne peut être souscrite qu’en combinaison avec l’assurance principale décès.

Risques exclus

Garantie principale

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figurent entre autres le décès consécutif à un suicide dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’assurance et le décès provoqué par le fait intentionnel du preneur d’assurance (si différent de l’assuré). La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Credit Security Plan.

En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police ne correspond pas à son état de santé à ce moment-là.

Garanties complémentaires

Les exclusions de la garantie « maladie grave » sont par exemple les sinistres provoqués par :

• une tentative de suicide ou une blessure provoquée ou recherchée par l’assure lui-même ;
• la pratique de sports dangereux et de professions réputées dangereuses.

Les exclusions de la garantie « incapacité de travail totale » sont par exemple les sinistres provoqués par :

• le fait intentionnel du preneur ou de l’assuré ;
• la pratique de sports dangereux, une tentative de suicide ou l'exercice de professions réputées dangereuses.

La liste complète des exclusions et restrictions figure dans les conditions générales.

Critères de souscription

Vous pouvez souscrire le Credit Security Plan dès l’âge de 18 ans.

Pour les couvertures décès et maladie grave, vous ne pouvez pas avoir plus de 70 ans à la souscription de la police d’assurance, ni plus de 75 ans à la date d’échéance de celle-ci. Pour la couverture incapacité totale de travail, vous ne pouvez être âgé de plus de 65 ans à la date d’échéance. 

À la souscription de la police d’assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Durée

La police Credit Security Plan a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit mentionné dans la police.

La police prendra fin:

• à la date de la dernière échéance (selon le tableau des capitaux assurés) ;
• en cas de décès de l’assuré pendant la durée de la police ou après une intervention de l’assureur pour maladie grave ;
• en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours après réception de votre police par ACM Belgium Life SA (dans ce cas, la prime éventuellement déjà versée vous sera intégralement remboursée) ;
• en cas de demande de rachat total par le preneur d’assurance (dans ce cas, une valeur de rachat calculée conformément aux conditions générales sera remboursée).

Primes

Le montant de la prime est calculé sur la base de critères personnalisés : le montant emprunté à assurer, la durée de la police, l’âge et l’état de santé de l’assuré à la souscription.

La prime relative aux couvertures décès, maladie grave et incapacité de travail est une prime unique couvrant l’assuré pour la durée du crédit. 

Pour effectuer une simulation personnalisée afin de connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une offre de contrat, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank.

Documents utiles

Pour des renseignements complémentaires ou pour obtenir gratuitement la Fiche d'information ‘Credit Security Plan’ et les conditions générales, contactez votre agence Beobank NV/SA. Veuillez prendre connaissance de ces documents, également disponibles sur les sites web de Beobank NV/SA et d'ACM Belgium Life SA, avant de souscrire ce produit.

Les conditions générales et particulières ont la priorité sur les brochures commerciales.

Droit applicable

Cette police d’assurance est soumise à la législation Belge.

Caractéristiques

L’assurance solde restant dû Credit Security Plan vous offre la possibilité de prévoir le remboursement de votre prêt à tempérament en tout ou en partie en cas de coup dur.

Le Credit Security Plan en bref

Pendant la durée de remboursement de votre crédit, des évènements imprévus peuvent survenir et vous mettre en difficulté pour respecter vos engagements financiers en cours. Choisir Credit Security Plan, l’assurance solde restant dû pour votre crédit, permet à vos proches et à vous-même de ne pas vous soucier du remboursement du montant assuré de votre prêt dans certaines circonstances.

Un produit flexible et sur mesure

Vous choisissez, en fonction de votre situation professionnelle et familiale, les couvertures d’assurances ainsi que le montant pour lequel vous souhaitez être assuré, vous-même et votre conjoint ou partenaire. Vous déterminez ainsi la couverture d’assurance optimale, adaptée à votre situation et à vos besoins personnels.

Fiscalité

Taxe sur la prime de 2 % par prime payée.

Des droits de succession éventuels pourront être dûs suite au paiement du capital décès assuré.

Ce régime fiscal est basé sur les dispositions légales en vigueur applicables à un client particulier personne physique résidente belge et sur les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2022. La fiscalité est susceptible de modification pour l'avenir.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou :

• au service clientèle Beobank au 02/620.27.17 ou via contactinfo@beobank.be ;
• au Service Clientèle d'ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles via claims@acm.be ;
• à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman-insurance.be.

Informations légales

Beobank en tant qu’intermédiaire d'assurances :

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles, agent :

• lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances-vie.

Compagnie d’assurances :

• ACM Belgium Life SA (garanties décès, maladie grave et incapacité de travail), entreprise d’assurances agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, tél. 02/789.42.00 - TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles, IBAN : BE31 9540 1981 8155, BIC : CTBKBEBX.